La réalité et la gravité des actes de harcèlement et de discrimination touchent également la profession d’avocat. Aussi le Conseil national des barreaux a créé un groupe de travail « Harcèlement et Discrimination » chargé d’étudier cette question, de proposer des solutions et de veiller à leur effectivité. Anne-Marie MENDIBOURE est responsable de ce groupe de travail.
Le groupe de travail créé par le CNB a présenté plusieurs propositions pour alerter la profession sur les questions de harcèlement et de discrimination.
S’étant appuyé sur l’enquête collaborateurs réalisée au printemps 2022 par la commission Collaboration du CNB, le groupe de travail souhaite informer et former largement les avocats. L’information et la formation, notamment sur les textes et les procédures applicables, de même que sur l’écoute des victimes, sont deux leviers fondamentaux pour faire prendre conscience à la profession de l’importance de ces sujets.
31 mars 2023 : un colloque pour faire le point
A cet effet, un colloque est organisé le 31 mars 2023 sur cette thématique. C’est une occasion de former les avocats à la lutte contre le harcèlement et la discrimination, de rappeler les sanctions existantes et d'annoncer les actions à venir.
Il est à noter que, à la suite de réforme de la procédure disciplinaire, une sanction visant les avocats accusés de harcèlement a été adoptée et est en vigueur depuis le 1er juillet dernier.
Un guide pour mieux analyser et former la profession
Un Guide pratique intitulé « Le traitement des situations de harcèlement et de discrimination dans la profession d’avocat » est également proposé. Il présente les textes applicables, les situations visées par la loi qui engendrent de la discrimination au sein du cabinet, les procédures à disposition des personnes victimes de harcèlement et de discrimination, la question de la preuve et les sanctions.
Des actions et des outils arrivent pour renforcer cet arsenal
- La publication d’un guide pour toute la profession
- Une formation obligatoire « Discriminations et harcèlements dans la profession d’avocat » pour les élèves avocats
- L’adaptation de la procédure d’alerte aux cabinets d’avocats et faire des ordres et des instances nationales un référent pour recueillir les signalements du lanceur d’alerte en application du décret du 3 octobre 2022
- La sanction des personnes morales en complément de l’interdiction d’embaucher un collaborateur
- La prise en charge en urgence de la situation dénoncée et la mise en place de mesures protectrices
- Un questionnaire type pour faciliter la dénonciation du harcèlement et de la discrimination
- L’automatisation de la publicité des décisions disciplinaires sanctionnant des comportements harcelants et discriminatoires
Retrouvez également tous les travaux du CNB sur le harcèlement et la discrimination en cabinet d’avocat :
- Le rapport présenté à l’Assemblée générale du 10 mars 2023 et la résolution adoptée
- Le rapport d’information présenté en AG en septembre 2022
- La résolution de février 2022 sur la réforme de la procédure disciplinaire dont le premier point annonce la sanction disciplinaire mise en place pour les cas de harcèlement (en vigueur depuis le 1er juillet 2022)
- L'enquête Collaborateurs 2022 : éléments relatifs au harcèlement et à la discrimination