Le CNB met à la disposition des avocats un guide destiné à les accompagner dans le paysage institutionnel et procédural complexe et transversal du droit de l’environnement. Par ce guide, premier du genre, le CNB entend aider les avocats à devenir des acteurs de la transition écologique et renforcer leur expertise au service de leurs clients en matière environnementale.
Les avocats occupent une place centrale pour faire cesser, prévenir ou sanctionner les atteintes à l'environnement. L'accroissement des contentieux environnementaux et climatiques de ces dernières années, le développement de la justice environnementale et la spécialisation des magistrats requièrent de la profession qu'elle continue de se former et d'agir comme levier de contentieux majeurs pour lutter contre les carences éventuelles des décideurs politiques et des acteurs privés.
La technicité du droit de l'environnement, qui mobilise un panorama d'acteurs très étendu et constitue une branche du droit à part - transversale, interdisciplinaire et couvrant des échelles de temps et d'espace nouvelles pour les juristes - complexifie l'appréhension par l'avocat des nombreuses réglementations françaises et européennes.
L'intégration des enjeux de préservation de l'environnement ne conduit pas simplement à créer un nouveau domaine juridique isolé, mais représente une transformation profonde qui irrigue l'ensemble du système juridique français. Cette révolution redessine les contours de disciplines juridiques traditionnelles et impose aux praticiens du droit une approche renouvelée de leur expertise.
Cette transformation systémique exige des avocats l'acquisition de compétences transversales. La maîtrise des aspects purement juridiques ne suffit plus : il devient indispensable de comprendre les enjeux techniques, économiques et scientifiques de la transition écologique. Les professionnels du droit doivent désormais appréhender les mécanismes de la transition énergétique, les principes de l'économie circulaire, les enjeux de biodiversité, de changements climatiques, l'approche écosystémique, ou encore les standards internationaux de reporting extra-financier.
L'avocat doit aussi développer une vision prospective pour anticiper les évolutions réglementaires rapides et conseiller efficacement ses clients dans un environnement juridique en perpétuelle mutation. Cette expertise nécessite une formation continue approfondie et une veille juridique élargie aux dimensions scientifiques et technologiques.
Ce guide, qui a vocation à être régulièrement actualisé, constitue un outil pratique destiné à accompagner à la fois les étudiants dans leur cursus de formation mais également les avocats exerçant à titre principal au subsidiaire en droit de l'environnement et souhaitant développer de nouvelles compétences.
Que vous soyez un avocat, un ordre professionnel, juristr ou étudiant en droit, n'hésitez pas à vous en saisir et le diffuser au sein de vos réseaux respectifs !
