L’Assemblée générale a adopté le rapport présentant les propositions de la profession d’avocat relatives à l’amélioration de la procédure administrative. La vingtaine de propositions sera portée à la connaissance des pouvoirs publics dans l’objectif de poser les bases d’une justice administrative moderne.
Constatant que le contentieux administratif souffre depuis plusieurs années d’une modification progressive de ses règles, par l’effet de modifications législatives et réglementaires, mais aussi d’une évolution de la jurisprudence du Conseil d’Etat qui s’oriente toujours davantage vers une restriction des droits des justiciables devant le juge administratif, le groupe de travail Droit public a été créé lors de l’Assemblée générale du 3 février 2023.
Dans le cadre d’une méthode ouverte de travail ayant donné lieu à diverses auditions, le groupe de travail s’est attaché à dégager des recommandations tendant à lever les freins à l’accès au juge qui n’ont eu de cesse de se multiplier ces dernières années pour redonner vie au principe d’accès au juge administratif et garantir l’indépendance du juge administratif, dans l’objectif de poser les bases d’une justice administrative moderne.
Ce rapport comporte une vingtaine de propositions pensées à l’aune des justiciables et de la bonne administration de la justice pour réconcilier les acteurs de la justice administrative du quotidien qui aspirent aux mêmes idéaux.
Ces propositions seront portées à la connaissance des pouvoirs publics.