Lors de son assemblée générale du 17 mai 2024, le Conseil national des barreaux a adopté une résolution mettant en lumière les refus persistants de certaines administrations quant à la présence des avocats aux côtés de leurs clients lors de procédures ou de négociations administratives.
Le Conseil national des barreaux dénonce les refus récurrents de certaines administrations quant à la présence des avocats aux côtés de leurs clients lors de procédures ou de négociations administratives. Cette résolution, adoptée le 17 mai 2024, rappelle les principes fondamentaux régissant le rôle de l'avocat dans ces contextes.
Selon l'article 6 de la loi du 31 décembre 1971, les avocats ont le droit de représenter leurs clients devant les administrations publiques, sans nécessité de justifier d'un mandat préalable. Cette représentation ne peut être exclue que dans des cas spécifiques prévus par la loi ou le règlement.
L'avocat étant le défenseur naturel de son client, le refus de sa présence entrave gravement l'exercice des droits de la défense, qui sont constitutionnellement et conventionnellement garantis. Les considérations matérielles ou organisationnelles ne peuvent justifier un tel refus.
Le CNB dénonce avec fermeté les administrations qui refusent la présence des avocats lors de procédures administratives, notamment dans le domaine du droit des étrangers ou d'asile. Ces refus, souvent systématiques, vont à l'encontre des principes fondamentaux du droit et de la justice.
Le CNB appelle les pouvoirs publics à rappeler à leurs administrations les dispositions légales garantissant le droit des avocats à représenter leurs clients dans les procédures administratives.