La loi n°2021-1729 pour la confiance dans l'institution judiciaire a apporté d'importantes modifications à la procédure disciplinaire des avocats. Ce e-learning permet de comprendre la totalité des dernières nouveautés.
Bienvenue dans votre parcours « Tout savoir sur la procédure disciplinaire ».
La loi n°2021-1729 pour la confiance dans l'institution judiciaire a apporté d'importantes modifications à la procédure disciplinaire des avocats.
L'article 42 de cette loi a modifié la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, en particulier ses articles 21, 22-1, 22-3, 23 et 24.
Dans ce parcours, nous allons aborder toutes les étapes de la procédure disciplinaire pour bien comprendre les dernières nouveautés : le traitement des réclamations par la bâtonnier, certaines modalités de l'enquête déontologique, la procédure applicable en première instance et en appel, les nouvelles sanctions disciplinaires.
Chaque étape de votre parcours regroupe plusieurs modules en e-learning que vous pourrez suivre depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.
- Module 1 : Présentation de la procédure disciplinaire, par Jérôme GAVAUDAN, le DACS Rémi DECOUT-PAOLINI, Laurence JUNOD-FANGET et Emmanuelle MASSON (DACS).
- Module 2 : Le traitement des réclamations (art. 186-1 à 186-4 du décret du 27 novembre 1991), par Hélène LAUDIC-BARON
- Module 3 : L'enquête déontologique (art. 187 du décret du 27 novembre 1991), par Roland RODRIGUEZ
- Module 4 : La procédure disciplinaire (art. 188 à 199 du décret du 27 novembre 1991), par Hélène LAUDIC-BARON, Anne-Sophie LEPINARD et Laurence JUNOD-FANGET
- Module 5 : Les sanctions disciplinaires, par Anne-Sophie LEPINARD
Organisation du parcours
Le module est divisé en séquences. Chaque étape de la formation fera l'objet d'une validation intermédiaire grâce à des quiz de validation (questionnaires à choix multiples et/ou à réponses multiples, mises en situation, etc.). Une majorité de bonnes réponses est requise pour poursuivre la formation. Ainsi, l'apprenant pourra vérifier s'il a correctement assimilé les connaissances.
La formation se déroule du module 1 au module 5 intégralement.
Pour obtenir votre attestation de formation 2H, nous vous conseillons de faire votre parcours de formation consciencieusement du début à la fin en suivant la progression des modules.
À la fin du module 5, vous aurez un module d'évaluation !
Nous vous souhaitons un bon apprentissage !