La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux est organisée le vendredi 13 juin à partir de 9h00. L'AG se déroulera à l'Ecole Nationale de la Magistrature, 10 rue des Frères Bonie, à Bordeaux.
À l'ordre du jour
Vendredi 13 juin (9h - 17h)
- Ouverture de l’assemblée générale et communications de la présidente
- Intervention de Nathalie RORET, directrice de l'Ecole Nationale de la Magistrature
- Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale des 22 et 23 mai 2025 (vote de l’assemblée)
- Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Renaud SEMERDJIAN
- Intervention de Jean-Luc FORGET : présentation du rapport d'activité du Conseil supérieur de la magistrature pour 2024
- Approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024 (vote de l'assemblée) – Rapporteur : Jean-Marie CHABAUD
- Rapport annuel d'activité du Comité des finances – Rapporteur : Alexandre CORATELLA
- Contribution sur les rapports des missions d'urgence remis au garde des Sceaux (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Amélie MORINEAU et David VAN DER VLIST
- Rapport sur les travaux du GT Intelligence artificielle (vote de l’assemblée) – Rapporteure : Hélène LAUDIC-BARON
- Rapport sur la qualité de vie professionnelle (vote de l'assemblée) – Rapporteur : François GIRAULT
- Présentation des résultats de l'enquête Viavoice sur l'IA : Etude de marché particuliers et professionnels
- Rapport sur le nouveau code de procédure pénale (vote de l'assemblée) – Rapporteurs : Amélie MORINEAU et Julien BROCHOT
- Point d'information sur la réforme du partage familial – Rapporteures : Elodie MULON, Anne-Laure CASADO, Valérie GRIMAUD et Charlotte ROBBE
- Rapport sur les projets de directives européennes en matière de droit de l'immigration (vote de l'assemblée) – Rapporteure : Laurence ROQUES
- Projet de charte de bonnes pratiques entre les avocats et les commissaires de justice en matière d'aide juridictionnelle (vote de l'assemblée) – Rapporteure : Anne-Sophie LEPINARD
- Projet de résolution sur la demande d'extension de la charte européenne des droits sociaux aux territoires et populations d'outre-mer (vote de l'assemblée) – Rapporteur : Patrick LINGIBE
- Plan de déploiement du nouvel e-Barreau – Rapporteur : Philippe BARON
- Questions diverses
Focus sur...
Rapport sur la qualité de vie professionnelle
Depuis de nombreuses années, le bien-être au travail des avocats est une préoccupation majeure du Conseil national des barreaux. Comme pour l'ensemble du monde professionnel, la profession est confrontée à des mutations profondes concernant son exercice ce qui implique de prendre des mesures pour améliorer le bien-être des avocats à différentes échelles, tant dans leurs cabinets que pendant leur mandat au sein des instances professionnelles.
L'assemblée générale se prononcera sur un rapport de la commission Prospective et innovation qui a notamment pour objet la mise en œuvre de deux propositions :
- La création d'un « organe de centralisation des avocats pour la qualité de vie professionnelle ». Il s'agirait d'un relai pour les avocats qui permettra de les orienter vers un référent.
- La création d'une plateforme spécifiquement conçue pour répondre aux besoins spécifiques de la profession. Cet outil serait mis à disposition de tous les avocats sur le site internet du CNB, ce dernier en assurant le coût.
Résolution sur la demande d'extension de la charte européenne des droits sociaux aux territoires et populations d'outre-mer
La Charte européenne des droits sociaux est une convention du Conseil de l'Europe qui a été signée le 18 octobre 1961 à Turin. Cet instrument juridique vise à garantir les droits sociaux et économiques fondamentaux des individus dans leur vie quotidienne.
Or, la France n'a jamais étendu l'application de ce texte à ses territoires ultramarins malgré la persistance des inégalités et à la dégradation des droits sociaux en outre-mer.
L'assemblée générale se prononcera sur une résolution invitant le gouvernement à faire les formalités requises pour étendre sans délai la Charte européenne des droits sociaux à l'ensemble des territoires ultramarins.
Rapport du GT intelligence artificielle
L'émergence des outils d'IA générative bouleverse le rapport au droit des justiciables mais également l'exercice professionnel des avocats. Pour comprendre les enjeux et anticiper au mieux les usages nouveaux permis par ces technologies pour les avocats, un groupe de travail Intelligence artificielle a été créé au sein du CNB. Il a organisé depuis le mois d'avril 2024 des consultations auprès d'avocats, de magistrats et d'universitaires, mais également d'entreprises clés du secteur juridique proposant des solutions à destination de la profession, et d'entreprises du secteur de la tech.
L'objet de ces travaux et de permettre un accompagnement de chaque avocat qui choisit de recourir à une solution d'IA pour identifier la solution la plus conforme à ses besoins mais également de nourrir une réflexion sur les enjeux et limites en termes de fiabilité, de souveraineté et de sécurisation de la donnée, de propriété intellectuelle et d'incidences sur l'image et la pratique professionnelle.
L'assemblée générale se prononcera sur la grille de lecture issue de la synthèse de consultations effectuées par le groupe de travail et les orientations qu'elle propose.
