26 mai 2020

Audition à l'Assemblée nationale du secrétaire d'Etat chargé du Numérique le 26.05.2020

Institution

Audition de Cedric O par l'Assemblée nationale

Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique a rappelé que :
  • Le projet de décret pour l’application StopCovid est actuellement étudié au Conseil d’Etat.
  • La France a fait le choix de ne pas travailler avec le protocole Google et a choisi un autre protocole pour préserver la protection des données personnelles.
  • L’utilité de l’application est reconnue par les professionnels de médecine (Ordre des Médecins, etc.) et l’application permettra de traiter rapidement l’information.
  • Concernant les garanties apportées par l’application, il serait faux de dire qu’elle ne présente pas de risques, néanmoins le Gouvernement a tout mis en œuvre pour qu’ils soient minimisés.
  • Le Gouvernement ne contraindra personne à télécharger l’application et elle a vocation à s’éteindre six mois après l’état d’urgence sanitaire.
Sur la fracture numérique
  • Le cœur de cible est « les urbains » prenant le métro.
  • Les brigades sanitaires physiques joueront un rôle important dans la gestion de la crise.
Sur l’interopérabilité avec les autres systèmes européens
  • Compliqué à mettre en place malgré des réunions de travail au niveau européen pour la mise en place d’un comité décentralisé pour un protocole commun.
Sur la compatibilité des téléphones portables Android et iOS
  • L’INRIA a testé l’application sur les 100 modèles de téléphones les plus utilisés, aussi bien Android qu’iOS. Même si cela n’est pas parfait, compte-tenu des délais impartis, l’application fonctionnera avec la plupart des smartphones en circulation.
Sur l’efficacité de l’application et la sécurisation des données
  • Le Gouvernement se base sur les études d’Oxford et de l’Imperial College, qui estiment que dès les premiers téléchargements de l’application, des contaminations sont évitées.
  • Le cas de Singapour souvent pris en exemple n’est en réalité pas pertinent puisque l’archipel fait entrer sur son territoire 1 millions d’immigrés chaque jour, ce qui a conduit à une propagation accrue.
  • Les données exploitées par l’application se feront dans le cadre « le plus sécurisé de la République », il s’agira du fichier santé le plus protégé en comparaison avec ceux des hôpitaux qui sont nominatifs et font état de l’historique médical du patient.
  • Les données récupérées par l’application seront effacées après 14 jours.

Sur le système de centralisation des maladies à déclaration obligatoire
  • Les systèmes centralisés sont plus sécurisés que les systèmes décentralisés.
  • Le réel intérêt de l’application par rapport au système de centralisation des maladies à déclaration obligatoire est la rapidité.
Sur les principes de proportionnalité et de nécessité
  • Cet outil n’existerait pas si le Covid-19 n’était pas apparu.
  • L’un des risques est que le niveau d’inquiétude diminue et que l’application paraisse moins utile aux Français.
  • Le Gouvernement intégrera l’ensemble des recommandations de la CNIL, notamment celle concernant l’amélioration de l’information des mineurs ou la formalisation de certains sous-traitants.
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