07 mai 2020

Audition du Sénat du Coordinateur national à la stratégie de déconfinement le 06.05.2020

Institution

La commission des lois du Sénat a auditionné, mercredi 6 mai 2020, Jean CASTEX, coordonnateur national à la stratégie de déconfinement.

Audition de Jean Castex par le Sénat

Éléments de contexte présentés par Jean CASTEX
  • sa mission à un caractère interministériel et directement rattachée au Premier ministre consistant « à préparer les éléments clés de la sortie du confinement » en indiquant quelle doctrine adopter et les moyens à mettre en œuvre en ayant comme objectif que « la Nation retrouve les voies de la vie économique »
  • il est « entouré d’une toute petite équipe » et entretient des « contacts très réguliers avec ses homologues européens » (tous les pays européens ayant nommé un « Mr déconfinement »)
  • il a élaboré « une première série de propositions au Premier ministre » avant son discours devant le Parlement. A présent l’Etat est entré dans une « phase d’affinement », c’est-à-dire un passage des principes généraux à la mise en œuvre opérationnelle, pour laquelle l’Etat compte s’appuyer sur des acteurs territoriaux (le couple maire/préfet étant expressément visé) et constate que le confinement a eu de lourds effets sociaux et économiques, tout en précisant que le déconfinement n’est pas la fin de la crise sanitaire et que le Gouvernement recherche actuellement un équilibre entre les impératifs sanitaires et le redémarrage de l’économie.
Sur le fonctionnement de la justice
    • Ce sujet abordé le sénateur M. François-Noël BUFFET (LR, Rhône), n’a pas fait l’objet d’une réponse de Jean CASTEX, coordinateur national à la stratégie de déconfinement.
    • « Parce qu’avec Patrick KANNER, nous menons pour le compte de la commission des Lois une mission d’information sur l’évaluation du fonctionnement de notre justice, nous avons constaté de grandes difficultés dans son fonctionnement. Des mesures d’urgences ont été prises très vite, c’est bien normal, mais le fonctionnement, qui aurait pu être un peu plus important, nous semble être en panne, et en particulier tout ce qui concerne la justice civile, pour lequel nous constatons de très grandes difficultés de fonctionnement alors même qu’habituellement les juridictions civiles rendent plus de 2 millions et demi de décisions sur une année. La situation de notre justice, cumulée à la grève des avocats il y a quelques mois fait que la reprise risque d’être extrêmement difficile et pourtant les décisions sont attendues ».

Sur l’importance du niveau de préparation
  • le comportement des français est la clé de la réussite
  • l’objectif est la progressivité dans la mise en place des mesures adoptées
  • un plan de reprise est en cours de préparation qui se mettra en place de manière « échelonnée »
Sur les indicateurs relatifs à la gestion du déconfinement
  • l’indicateur principal est « la capacité en lits de réanimation »
  • le Gouvernement « a choisi de territorialiser le déconfinement, avec deux préoccupations »
    • suivre au jour le jour le suivi épidémiologique
    • limiter la propagation du virus en évitant les translations massives
    • les indices de suivi de l’épidémie devraient « beaucoup évoluer » ce qui devrait mener à des adaptations
    • dans la première phase, il n’y a « pas énormément de différence entre les départements rouges et verts », mais précision est faite que « les marges de manœuvre dans les départements verts pourraient être accrus »
    Sur les tests
    • il y a eu un « changement significatif de doctrine » sur la base des recommandations du Conseil scientifique et que le Gouvernement a produit une circulaire à ce sujet
    • sur la question des « cas contacts », l’objectif est de rompre la chaîne de transmission en recherchant systématiquement les personnes contaminées, ce qui suppose selon lui « une artillerie lourde »
    • la politique sanitaire étant une politique d’Etat, « l’acteur privilégié sera le préfet de département »
    Sur les transports
    • il s’agit du sujet « le plus délicat », notamment dans les grandes collectivités et rappelle les objectifs du Gouvernement en la matière, à savoir faire en sorte que l’offre soit réservée à ceux qui vont au travail et qui n’ont pas les moyens de s’y rendre d’une autre façon
    Sur la reprise de l’école
    • le ministre de l’Education nationale envisage que des appels soient effectués pour inciter les familles des enfants en difficultés ou décrocheurs à ramener les enfants à l’école, ce qui est « clairement une priorité du Gouvernement »
    • les recommandations en termes de port du masque : « dé-commandé très fortement pour les moins de 6 ans », « recommandé pour les 6-12 ans », tout en précisant qu’une mise à disposition des masques aux écoles sera effectué et que son port sera « obligatoire dès le moindre symptôme »
    • il pense que « moins de 50% des enfants reprendront le chemin de l’école le 11 mai » et que cela nécessitera « l’usage du périscolaire ».
    Sur les dispositifs d’accompagnements économiques
    • ils seront prolongés pour tous les secteurs qui ne rouvriront pas (les bars, cafés, restaurants, etc.).
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