4ème Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme

Organisé par
Association Legisplaisance
Grande Arche de la Défense
1 Parvis de la Défense
92800
 
PUTEAUX
De 
9h00
  à 
17h30
À partir de
07
juin 2019

Le développement de la plaisance collaborative : quel bilan, impacts et potentialités pour les ports et la filière nautique ?

Depuis quelques années, les pratiques collaboratives de la plaisance se développent. Dès 2016, Legisplaisance s’était saisie de cette économie en plein essor lors de la 1ère Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme avec une présentation des pratiques collaboratives émergentes telles que la conavigation, la location entre particuliers, la location à quai ou encore les navires en multipropriété. Le temps économique étant plus rapide que le temps juridique, ces pratiques se sont développées parfois autour d’un contexte règlementaire qui reste encore à préciser et à harmoniser.

Au cœur du sujet, la question de l’usage commercial ou non orientera les débats et réflexions puisque le législateur a pris des dispositions spécifiques en fonction de cette qualification. Une des limites observées est la proposition commerciale « déguisée » sous forme d’annonce sans but lucratif en valorisant le coût d’une sortie en mer bien au-delà du coût réel de celle-ci. De récents rapprochements voire rachats par des professionnels des plateformes collaboratives renforcent a fortiori le débat.

L’absence d’harmonisation de la réglementation avec une application différente selon les acteurs soulève également des conséquences importantes en termes de responsabilités et d’assurances entre les différents acteurs. Enfin, avec un recul de quelques années, cette 4ème Journée donne l’occasion du retour d’expérience des dispositifs mis en place, mais également les perspectives d’évolution pour chacun des acteurs du marché, sous le triple angle : économique, socio-démographique et politico-juridique

Informations pratiques

Programme indicatif et inscription sur le site de l'Association

Adhérents Legisplaisance : 60 €Non adhérents : 120 €Etudiant : gratuit s/justificatif hors cocktail déjeunatoire (20€)

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