Fiches d'information technique

Le Conseil national des barreaux met à votre disposition des fiches d'information technique pour vous informer des nouveautés réglementaires et vous aider à comprendre changements législatifs dans le cadre de votre exercice professionnel. Retrouvez l'ensemble des fiches thématiques sur l'Encyclopédie des avocats.

  • 15 mars 2018
    Justice : mort sur ordonnances ?
    Le projet de loi de programmation a enfin été transmis aux professionnels de la justice le 9 mars. Sa transmission au Conseil d'Etat reste fixée au 15 mars. Le projet de texte confirme les orientations que nous avons dénoncées dès nos premières auditions par les rapporteurs des chantiers...
  • Mars 2018
    Chantiers de la justice - Les axes de la réforme
    Edouard Philippe, Premier ministre et Nicole Belloubet, garde des Sceaux ministre de la Justice ont présenté ce 9 mars, les principaux axes de la réforme de la justice.
  • Février 2018
    The Malicious Use of Artificial Intelligence: Forecasting, Prevention, and Mitigation
    Artificial intelligence and machine learning capabilities are growing at an unprecedented rate. These technologies have many widely beneficial applications, ranging from machine translation to medical image analysis. Countless more such applications are being developed and can be expected over the long term. Less attention has historically been paid to the ways in which artificial intelligence can be used maliciously. This report surveys the landscape of potential security threats from malicious uses of artificial intelligence technologies, and proposes ways to better forecast, prevent, and mitigate these threats. We analyze, but do not conclusively resolve, the question of what the long-term equilibrium between attackers and defenders will be. We focus instead on what sorts of attacks we are likely to see soon if adequate defenses are not developed...
  • 23 janvier 2018
    Cour nationale du droit d'asile : rapport d'activité 2017
    Le bilan d'activité de la Cour nationale du droit d'asile pour l'année 2017.
  • 10 janvier 2018
    Avis du Défenseur des droits n°18-02
    Dans un avis (n° 18-02) adressé à la commission des lois du Sénat, le Défenseur des droits exprime sa profonde réserve quant à l’objectif poursuivi par la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen.
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