15 mars 2017

Examen d'accès au CRFPA 2017 - Documents pouvant être utilisés par les candidats pour les épreuves d’admissibilité (article 8 de l’arrêté du 17 octobre 2016)

Commission nationale à l'examen d'accès au CRFPA

Conformément à ses prérogatives, la Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA indique que les candidats à cet examen pourront utiliser les documents suivants pour les épreuves d’admissibilité.

Lors des épreuves d’admissibilité, les candidats peuvent utiliser les codes annotés mais non commentés, ainsi que les recueils (ou photocopies tirées de sites Internet officiels) de textes réglementaires, législatifs et supra-législatifs nationaux, et de normes européennes et internationales, ne contenant aucune indication de doctrine.

Ces documents pourront être surlignés. Cependant, aucune annotation manuscrite ne pourra y figurer, aucune page et aucun « post-it » ne pourra être ajouté.

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