06 avril 2017

60 ans du Traité de Rome : les avocats mettent l’Europe au cœur des débats politiques

Affaires européennes et internationales

A l’occasion de la célébration des 60 ans du Traité de Rome, le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers ont organisé une manifestation dans les locaux du CNB pour rappeler les avancées du droit européen et interpeller les candidats aux élections présidentielles sur leur projet européen.

Le président Pascal Eydoux a ainsi ouvert cette journée de célébration en rappelant les origines du Traité de Rome, mettant en place la Communauté économique européenne et préfigurant les prémices du marché commun. Le courage politique qui a permis la signature de ces traités en 1957 nous fait malheureusement défaut aujourd’hui et force est de constater que le projet européen ne semble plus une priorité pour les dirigeants politiques actuels ni pour les candidats aux élections présidentielles.

La première table-ronde de la journée, modérée par Philippe-Henri Dutheil, président de la commission des Affaires Européennes et Internationales du CNB portait sur les acquis et avancées du droit européen pour les citoyens. Ainsi, les intervenants se sont employés, dans leur domaine de spécialité, à présenter tous les avantages apportés par le droit européen et tous les risques liés à une Europe moins inclusive : Me Jean-Paul Hordies du barreau de Paris et Bruxelles pour le droit social, Me Laurie Dimitrov du barreau de Paris pour le droit de la famille, Me Christian Huglo du barreau de Paris pour le droit de l’environnement et enfin Paul Bayzelon, père du projet de Code européen en droit des affaires en consolidation de l'Euro.

1ère table-ronde : L’Europe du droit : quelles avancées pour les citoyens ?

Daniel Cohn-Bendit est par la suite intervenu afin de rappeler à son tour l’importance d’une Europe forte, efficace, d’une Europe politique et sociale en plus d’une Europe économique. Il a rappelé que l’Union Européenne avait déjà remporté une bataille, la plus importante peut-être, celle de la paix en Europe. Il convient donc désormais de construire plus avant sur cette base solide d’amitié entre les peuples, en encourageant et en développant par exemple les initiatives qui concourent au rapprochement des peuples européens, comme Erasmus qui, si le programme était encore plus généralisé aux apprentis, étudiants, jeunes travailleurs, permettrait la constitution de générations de citoyens véritablement européens.

L’ancien député européen, Daniel Cohn-Bendit

Le Président de la Conférence des Bâtonniers, Yves Mahiu et le Bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard se sont également exprimés pour une Europe plus grande, avant de laisser la place à Michel Benichou, ancien président du CCBE pour modérer la table-ronde réunissant les représentants des candidats aux élections présidentielles afin que ces derniers présentent les projets européens. Jeanne Chevalier représentait le candidat Jean-Luc Mélenchon, Virginie Rozière représentait le candidat Benoît Hamon, Clément Beaune le candidat Emmanuel Macron, Etienne de Poncins présentait le projet européen de François Fillon et Betrand Dutheil de la Rochère représentait la candidate Marine Le Pen.

Le public a rappelé aux différents représentants à quel point l’Europe était une avancée considérable qu’il fallait poursuivre plutôt qu’affaiblir. Tandis que des propositions de quitter ou modifier la CEDH semblent émerger chez les candidats Fillon et Le Pen et Mélenchon, le Barreau français souhaite rappeler son attachement à ce mécanisme de protection des droits de l’Homme et de l’Etat de droit. L’Europe doit demeurer une Europe unie fondée sur le droit.

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