Groupe de travail sur la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent

​Pour tenir compte, d’une part, de l’exposition de la profession d’avocat au risque du blanchiment des capitaux d’origine illicite en raison de la sophistication accrue des techniques de blanchiment et d’autre part, de la complexité du dispositif du Code monétaire financier (CMF) applicable aux avocats, le Conseil national des barreaux a institué un groupe de travail dédié à la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent.

Le groupe de travail est chargé d’assurer le suivi de cette législation, y compris au niveau européen et de réfléchir, en lien avec les autorités administratives compétentes (TRACFIN, COLB, etc.), aux actions susceptibles d’être mises en œuvre pour aider les Ordres dans leur mission de vérification du respect par les avocats de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le groupe de travail s’est aussi donné pour mission de sensibiliser les avocats aux implications concrètes dans leur exercice professionnel des impératifs liés à la lutte anti-blanchiment.

Rattaché à la commission des Textes du Conseil national des barreaux, ce groupe de travail est ainsi à l’origine de la rédaction du cahier portant conseils de vigilance et de prudence pour les avocats (« Dissuader pour ne pas dénoncer », 2012). Une version refondue a été diffusée en mai 2017 par le CNB pour tenir compte des apports de la transposition de la 4e directive blanchiment (diré UE 2015/849 du 20 mai 2015) par l’ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Une version du guide à jour du décret d’application n°2018-284 du 18 avril 2018 sera prochainement mise en ligne.

  • Mai 2017
    Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : guide pratique (CNB | 2ème édition | Mai 2017)
    Le Conseil national des barreaux publie la seconde édition du guide pratique « lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ». Actualisée dans un format pratique, cette publication s’inscrit dans le cadre de la mission d’assistance du CNB aux avocats et aux Ordres pour le respect des obligations de la législation de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
  • Septembre 2007
    Blanchiment : conseils de vigilance & procédures internes destinés à prévenir l'utilisation de la profession d'avocat aux fins de blanchiment des capitaux d'origine illicite et de financement du terrorisme (CNB | 2007)
    Ce Vademecum intitulé "Conseils de vigilance & de procédures internes destinés à prévenir l’utilisation de la profession d’avocat aux fins de blanchiment des capitaux d’origine illicite et de financement du terrorisme" comprend une série de conseils qui permettront aux avocats de se doter des règles écrites pour appliquer la décision à caractère normatif du Conseil National « portant adoption d’un règlement relatif aux procédures internes destinées à mettre en oeuvre les obligations de lutte contre le blanchiment » et les dispositifs de contrôle adaptés. C'est un outil au service des avocats. Il a pour but de leur simplifier la mise en oeuvre des mesures rendues nécessaires par la transposition en droit interne de la directive du 4 décembre 2001 en matière de lutte contre le blanchiment. Il regroupe sous un seul volume les textes applicables, leur commentaire, des conseils pratiques et un ensemble de formulaires à l’usage des cabinets.
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