Le CNB a procédé à une actualisation de sa première Analyse Sectorielle des Risques (ASR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme élaborée en 2020 avec le concours de toutes les composantes de la profession d’avocat.
Ce document, qui constitue la déclinaison opérationnelle de l’Analyse Nationale des Risques (ANR) actualisée par le Conseil d’Orientation de la Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) en 2023, répond à plusieurs objectifs :
- aller dans le sens d’une meilleure compréhension des enjeux LCB-FT,
- aider les Ordres d’avocats dans leurs missions de contrôle et accroître la vigilance de tous les avocats assujettis à la LCB-FT,
- informer sur les sanctions encourues et prononcées.
L’ASR de la profession respecte une méthodologie commune à l’ensemble des ASR des professionnels assujettis et identifie, de façon plus fine, les risques spécifiques à la profession d’avocat avec l’intégration, en conclusion, d’une matrice de cotation des risques à 4 niveaux recommandée par le GAFI. Cette matrice déterminant le niveau de risques encourus par un croisement des menaces et des vulnérabilités relativement à tous les types d’activités exercés par l’avocat (cotation selon les domaines exercés et cotation « globale » des risques encourus par la profession).
- PARTIE 1 : DESCRIPTION DU SECTEUR
- PARTIE 2 : EXPOSITION AUX MENACES DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME
- PARTIE 3 : VULNERABILITES INTRINSEQUES
- PARTIE 4 : MESURES D’ATTÉNUATION
- PARTIE 5 : COTATION DU RISQUE
L’exposition aux différents risques peut provenir de la nature des opérations ou des services rendus, du domaine d’intervention de l’avocat, de la localisation des clients, ou encore de la zone géographique concernée (par exemple, caractère transfrontalier de l’opération, DROM COM etc.).
Cette ASR permet ainsi de nuancer et pondérer les risques identifiés dans l’ANR. Elle aide à identifier des mesures d’atténuation telles que des mesures propres au statut de l’avocat, l’existence de formations ou d’outils de cartographie des risques, le passage obligatoire d’un flux d’une opération via les CARPA qui sont elles-mêmes assujetties à la LCB-FT depuis l’ordonnance du 12 février 2020.
Dans ce document, le CNB énonce aussi de nombreuses mesures de formation et de sensibilisation des professionnels ainsi que la mise en place de dispositifs d’auto-évaluation pour aider les avocats à appréhender les risques auxquels ils peuvent être confrontés.
Tous les cabinets d’avocats sont invités à se référer à cette ASR pour établir la cartographie des risques LCB-FT intrinsèque à leur activité et mettre en place les actions correctrices nécessaires conformément à la législation applicable.
Cette ASR a aussi pour objet d’orienter les travaux des Ordres d’avocats qui sont les autorités de contrôle et de sanction dans le cadre de l’autorégulation reconnue à la profession d’avocat dans la LCB-FT.
Elle s’adresse également aux CARPA, pour la mise en œuvre de leur approche par les risques, et à la Commission de contrôle des CARPA qui les supervise.
Une synthèse de l’ASR est intégrée en introduction.