23 février 2023

Les avocats prennent part à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Institution

Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a adopté une nouvelle version de l’analyse nationale des risques (ANR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, qui prend aussi en compte les recommandations faites par le GAFI dans son rapport d’évaluation de la France publiée en mai 2022.

Cette actualisation est le résultat d’un travail conjoint mené avec l’ensemble des administrations concernées et des autorités de contrôle et de sanction des professionnels des secteurs d’activité assujettis à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (BC-FT), incluant pour la profession d’avocat le Conseil national des barreaux.

Bien qu’elle soit confrontée à un niveau élevé de menace de blanchiment de capitaux, la profession d’avocat est évaluée à un niveau de risque BC-FT modéré après prise de compte des mesures d’atténuation. L’assujétissement de la profession d’avocat aux obligations LBC-FT renforcée par l’ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020, l’encadrement des maniements de fonds avec les contrôles robustes mis en place par les CARPA, les actions de prévention et de sensibilisation engagées par la profession et le fait qu’il s’agisse d’une profession réglementée soumise aux respects d’obligations déontologiques sous le contrôle des Ordres, contribuent à atténuer les vulnérabilités identifiées pour les avocats.

Pour le secteur non financier, l’ANR identifie deux domaines particulièrement à risque : le secteur immobilier du fait de son poids dans l’économie, de son attractivité et de son dynamisme, et, pour la première fois, le secteur des agents sportifs exposés à des risques élevés de fraude et de menace de blanchiment de capitaux.

Les avocats sont invités à consulter cette l’analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme qui leur permet de mieux identifier les risques de BC-FT auxquels ils font face dans leur activité. Ce document permet également de mettre en lumière les mesures d’atténuation prises par la profession face à ces risques. Le document est utilement complété par l’analyse sectorielle des risques (ASR) élaborée par le Conseil national des barreaux et en cours de révision.

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