Dans le cadre des actions menées par le Conseil national des barreaux concernant le projet de loi de programmation pour la justice, vous trouverez ci-dessous un communiqué des membres du bureau.
Forts de notre mobilisation nationale du 11 avril, la Chancellerie nous a proposé d’engager de nouvelles négociations.
Sept groupes de travail ont été déterminés :
- Procédure pénale et audience criminelle ;
- Saisine des juridictions, représentation obligatoire, numérique ;
- Procédure civile, famille, MARD ;
- Territoires, proximité ;
- Saisies immobilières ;
- Droit public ;
- Avenir de la profession d’avocat.
Nos objectifs sont :
- De proposer des amendements qui pourront être soutenus lors des débats parlementaires ;
- De négocier dès à présent les ordonnances et décrets qui seront pris à la suite du vote de la loi.
Une première réunion plénière est fixée au 24 mai à la Chancellerie. Chaque groupe se réunira ensuite jusqu’à l’été et rendra compte devant l’assemblée générale du CNB de l’avancée de ses travaux.
Notre mobilisation ne faiblit pas. Nous sommes donc dans une nouvelle phase consacrée à la négociation active avec les pouvoirs publics. Dans ce contexte, nous devons encore faire évoluer ce projet. A la moindre alerte, la mobilisation reprendra sous d’autres formes.
Selon nos informations, il est probable que le projet de loi ne sera pas examiné par le Parlement avant le dernier trimestre 2018, ce qui nous laisse un temps utile pour faire progresser encore nos positions.
Vous pouvez suivre l’évolution de nos travaux en temps réel sur la page dédiée du site web du CNB.
Vous pouvez compter sur l’engagement de vos élus au Conseil National des Barreaux pour défendre vos intérêts.
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Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux ; Marie-Aimée Peyron, vice-présidente, bâtonnière de Paris ; Jérôme Gavaudan, vice-président, président de la Conférence des bâtonniers ; Catherine Jonathan-Duplaa, vice-présidente ; Jean-Luc Forget, vice-président ; Christian Leroy, trésorier ; Élodie Mulon, secrétaire du bureau ; Régine Barthélémy, Matthieu Dulucq, Catherine Gazzeri, Christophe Thévenet, membres du bureau.