Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM), entré en vigueur le 30 septembre 2021, promettait de bouleverser le travail des acteurs de la justice pénale des mineurs (avocats, magistrats et éducateurs) et, par conséquent, assurer une meilleure prise en charge des enfants en conflit avec la loi.

Avec cette réforme, le législateur avait pour ambition d’apporter plus de cohérence et de lisibilité aux règles applicables.

Le CJPM devait ainsi simplifier et accélérer le jugement des mineurs mais aussi limiter leur détention provisoire. En plus de réaffirmer les grands principes de la justice pénale des mineurs, le législateur a introduit de nombreuses mesures telles que l’action éducative personnalisée permettant de prendre en compte la personnalité et l’évolution de l’enfant ou la continuité de la défense de l'avocat auprès du mineur.

Quelle réponse pénale et/ou éducative est donnée aujourd’hui avec le CJPM ? Avocats, magistrats et éducateurs, vous proposent d’éclairer la réforme de leurs retours d’expérience lors d'un webinaire organisé le 16 juin prochain.

S'inscrire au webinaire

Si la participation au webinaire est 100 % gratuite, il sera nécessaire de s'inscrire pour y accéder.

Les intervenants

Ce regards croisés, organisé sous la forme d'un webinaire, offrira la possibilité de poser des questions en direct aux intervenants via un tchat :

• Anne DOUËTTE, éducatrice au Service éducatif auprès des tribunaux (SEAT), Tribunal pour enfant de Bobigny
• Myrtis VINAS-ROUDIERE, Juges des enfants au Tribunal judiciaire de Bobigny
• Lucia ARGIBAY, substitut du procureur
• Léa BERTHEVILLE, éducatrice en service éducatif fermé, centre de jeunes détenus de Fleury-Mérogis
• Carole SULLI, avocate d’enfant, barreau de Paris
• Modérateur : Arnaud de SAINT REMY, vice-président de la commission Libertés et droits de l’Homme du CNB

A lire

Avant d'assister à ce webinaire, vous pouvez prendre connaissance du Guide pratique 'Code de la justice pénale des mineurs' produit par la commission Libertés et droits de l'Homme du CNB.