Dossier

Réforme des retraites : tous mobilisés !

La profession poursuit sa mobilisation contre la réforme des retraites. Un appel à la grève a été lancé à partir du lundi 6 janvier 2020. Vous trouverez sur cette page, mise à jour en temps réel, tous les renseignements utiles pour suivre l’évolution du dossier.

Le Haut-Commissaire Jean-Paul Delevoye a présenté les conclusions de son rapport sur la réforme des retraites le 18 juillet 2019. Ce dernier prévoit l'absorption dans le régime universel du régime autonome des avocats, provoquant notamment un doublement des cotisations à 28% et la baisse des pensions.

Doubler les cotisations retraite des avocats c'est condamner une profession à la mort économique, et avec elle l'accès au droit.

Christiane Féral-Schuhl

Les 12 avril et 6 juillet derniers, le Conseil national des barreaux a adopté une résolution et une motion et conteste un tel projet de réforme qui ne prend pas en compte la considération spécifique des avocats.

Face à ce danger imminent, le CNB a pris la tête d'un mouvement de contestation en mobilisant non seulement les avocats mais également d'autres professionnels au sein du collectif SOS Retraites (pilotes, personnels navigants, personnels de santé...). Après la manifestation nationale qui a réuni 20 000 personnes à Paris, le CNB appel désormais à un mouvement de grève à partir du 6 janvier.

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[27 janvier 2020]

L'assemblée générale extraordinaire du CNB, réunie samedi 25 janvier a voté la poursuite du mouvement selon les modalités qui seront déterminées par les barreaux (grève, grève du zèle, manifestations ou toutes autres actions…) et appelle tous les avocats de France à une manifestation nationale à Paris le lundi 3 février 2020.

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[25 janvier 2020]

Le CNB convoque une nouvelle assemblée générale extraordinaire consacrée au dossier de la réforme des retraites le samedi 25 janvier.

À l'ordre du jour :

  • Restitution des réunions techniques organisées avec les services de la chancellerie et du secrétariat d'État aux retraites
  • Point sur l'entretien réalisé avec le Premier ministre
  • État des projets de lois issus du Conseil des ministres
  • Questions posées à la suite des réunions techniques, information des avocats et organisation d'une éventuelle consultation
  • Soumission au vote de la poursuite du mouvement et des modalités de la mobilisation

[17 janvier 2020]

L'assemblée générale extraordinaire du CNB, réunie le 17 janvier 2020, a voté à l'unanimité la poursuite de la grève des avocats.

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[15 janvier 2020]

La présidente du CNB a reçu un courrier co-signé de la Garde des
Sceaux et du secrétaire d'État en charge des retraites. Une assemblée
générale extraordinaire du CNB a été convoquée vendredi 17 janvier.

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[13 janvier 2020]

La présidente du CNB, le bâtonnier de Paris et la présidente de la Conférence des bâtonniers ont rencontré lundi 13 janvier la Garde des Sceaux en entretien. Au cours de ce dernier, le gouvernement n'a présenté aucune nouvelle proposition pour la profession d'avocat. Les projets de loi restent donc inacceptables pour la profession d'avocat.

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[6 janvier 2020]

Le CNB appelle les avocats français à se joindre à la journée de manifestations organisées partout en France samedi 11 janvier.

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[3 janvier 2020]

Le Bureau du CNB a adressé une lettre ouverte à la Garde des Sceaux, afin de l'alerter à nouveau sur la situation critique des relations entre le ministère et les avocats sur le projet de réforme des retraites, sur l'exécution provisoire du droit et sur la méthode retenue pour la mise en œuvre de la loi de programmation pour la justice.

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[30 décembre 2019]

Le CNB, en lien avec la Conférence des bâtonniers et le Barreau de Paris, invite tous les avocats français à faire grève à partir du lundi 6 janvier 2020. Cette grève durera une semaine et pourra être reconduite.

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[16 décembre 2019]

Lors de son assemblée générale du mois de décembre, le Conseil national des barreaux a adopté une motion appellant les avocats à participer à la grève les 6 janvier et 3 février, dans le cadre du mouvement interprofessionnel.

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[4 décembre 2019]

L’IFEC, premier syndicat patronal de la profession comptable rejoint le collectif SOS retraites pour défendre les régimes de retraite autonomes face à la réforme Delevoye. Les experts-comptables et les commissaires aux comptes s’associent ainsi aux avocats et à 16 professions de la santé et des transports.

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[18 novembre 2019]

Lors de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux, les représentants des 70 000 avocats de France ont voté une journée Justice morte, le 5 décembre, poursuivant ainsi leur engagement ferme contre le projet de réforme porté par le haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye.

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[25 octobre 2019]

L’amendement du gouvernement supprimant les dispositions relatives à la retraite des avocats de l’article 52 a été voté à l’Assemblée nationale.

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[22 octobre 2019]

Face à son ultimatum, le CNB obtient du gouvernement le dépôt d'un amendement prévoyant la suppression des mesures de l'article 52 du PLFSS.

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[ 21 octobre 2019]

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté vendredi 18 octobre, sur proposition du gouvernement, l’article 52 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2020 qui porte atteinte structurellement à l’autonomie de notre caisse de retraite. La profession demande donc instamment au gouvernement de déposer dans les plus brefs délais, un amendement de suppression de ces dispositions avant toute reprise de dialogue.

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[11 octobre 2019]

Après la manifestation du 16 septembre, qui a réuni 20 000 personnes et 15 professions différentes, le Collectif SOS Retraites constate qu’aucune négociation, ni aucune nouvelle proposition du gouvernement n’ont été formulées pour répondre aux inquiétudes des 700 000 professionnels représentés. Les quinze organisations appellent à une journée de grève le 3 février 2020.

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[18 septembre 2019]

Christiane Féral-Schuhl, pour le Conseil national des barreaux, Marie-Aimée Peyron, pour le barreau de Paris et Jérôme Gavaudan, pour la Conférence des bâtonniers, ont été reçus mardi 17 septembre par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet et le haut commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye.

«Nous n’avons obtenu aucune garantie sur l’avenir de notre régime autonome de retraite. Nous travaillons avec les autres professions concernées à de nouvelles actions communes. La balle est dans le camp du gouvernement.»

[16 septembre 2019]

Nous étions plus de 20 000 à manifester à Paris lors de la manifestation nationale contre le projet de réforme des retraites, aux côtés des professions de santé et de transport aérien. C’est une mobilisation sans précédent de notre profession.

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[2 septembre 2019]

Le Conseil national des barreaux et l'ensemble des syndicats et associations qui l'ont rejoint pour la manifestation du 16 septembre ont créé le Collectif SOS Retraites : les libéraux - médecins, chirurgiens, kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes et podologues, les pilotes, les hôtesses et stewards... tous y sont réunis.

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Les enjeux de la réforme pour les avocats

Le régime de retraite actuel de la profession d'avocat permet aux avocats de bénéficier d'une retraite de base garantie pour tous calculée sur la durée de l'exercice et non sur le revenu et une retraite complémentaire en fonction du revenu.

Avec une telle réforme, les avocats qui bénéficient actuellement d'un régime autonome de retraites géré par la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français), seraient intégrés au régime universel des retraites. Cette réforme impliquerait alors une hausse conséquente des cotisations de la profession : de 14% à 28%, soit le double (source : CNBF). Les avocats perdraient également tous les avantages liés au principe de solidarité professionnelle de leur régime alors que ce principe protège les avocats aux revenus plus faibles et leur garantit ainsi le plein exercice de leur fonction.

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