Dossier

Point d'information Covid-19

Face à la crise sanitaire liée au virus du Covid-19, le Conseil national des barreaux se mobilise et s’organise pour accompagner les avocats dans cette période décisive pour notre profession et pour notre pays. Afin que les avocats soient parfaitement informés des décisions qui les concernent, le CNB assure un contact régulier avec la Chancellerie. Retrouvez sur cette page toutes les informations essentielles pour suivre ce dossier.

En raison de la crise sanitaire, le traitement du courrier postal ne pourra être assuré. Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre toutes vos demandes par voie électronique (cnb@cnb.avocat.fr). Nous sommes également joignables par téléphone au 01 53 30 85 60 ou sur les réseaux sociaux Twitter, Facebook ou Linked in. Pour toute question liée directement à la situation actuelle, vous pouvez nous transmettre vos questions par mail sur l'adresse dédiée (coronavirus@cnb.avocat.fr).

Prenez connaissance des mesures adoptées par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel concernant le Coronavirus COVID-19. Pour cela, rendez-vous sur la carte interactive des juridictions administratives et accédez au site internet de la juridiction qui vous intéresse.

A savoir


Nous vous conseillons de suivre précisément les consignes du gouvernement et d’éviter les contacts et déplacements, conformément aux annonces du Premier ministre.

Le Décret n°2020-279 du 19 mars 2020, modifiant le décret n°2020-260 du 16 mars 2020, autorise les déplacements pour les personnes faisant l’objet d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, ainsi que les déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire.

Télécharger le justificatif de déplacement professionnel

Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire (version mise à jour)

Picto FAQ


Sur le plan economique, quelles mesures adopter ?

>> Retrouvez tous les dispositifs mis en œuvre pour faire face à la crise du Covid-19

  • Mesures de chômage partiel
  • Mise en place de mesures exceptionnelles pour le paiement de vos impôts
  • Mise en place du prêt garanti par l'Etat
  • Réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants

Retrouvez les dernières actualités liées au Covid-19 en temps réel

[27 mars 2020 – PROPOSITIONS LIÉES À LA VALIDITÉ DES CLÉS RPVA]

La présidente du Conseil national des barreaux adresse une lettre à la garde des Sceaux, proposant plusieurs mesures palliatives visant à apporter une solution aux avocats qui, en cette période de crise sanitaire, sont ou vont être rapidement empêchés d’exercer faute de disposer d’une clé RPVA valide.

Lire la lettre

[27 mars 2020 - Publication des circulaires relatives aux ordonnances du 26.03.2020]

Suite à la publication des ordonnances du 26.03.2020, la Direction des affaires civiles et du Sceau publie deux circulaires précisant les dispositifs prévus.

Consulter la circulaire sur la partie civile de l’ordonnance délais

Consulter la circulaire sur l’ordonnance procédure civile

[26 mars 2020 - Publication des ordonnances relatives à la crise sanitaire]

Les 25 ordonnances liées à la crise sanitaire actuelle ont été publiées au Journal officiel, le 26 mars 2020.

Pour vous en faciliter la lecture, le Conseil des barreaux vous propose :

  • une fiche synthétique reprenant les éléments utiles pour l'exercice de la profession d'avocat
  • des fiches de présentation des ordonnances sur la justice

Consulter ces documents

[24 mars 2020 - Précisions relatives au plan de continuité
d’activité de la CNDA]

Dans le cadre du plan de continuité d’activité mis en place par la Cour nationale du droit d’asile, sa présidente précise que :

  • le gouvernement va adapter le régime des délais de recours, pour toute la période d’état d’urgence sanitaire. Les dispositions du CESEDA relatives aux délais de recours de la CNDA sont concernées par ces futures adaptations.
  • dans ces conditions, les avocats disposeront du temps nécessaire, lors de la reprise d’activité, pour présenter les recours contre les décisions de l’OFPRA. Mais aussi pour déposer des mémoires et pièces.
  • la poursuite de l’enregistrement des recours et des désignations des avocats à l’aide juridique n’a pas pour effet de remettre en cause le régime juridique qui sera fixé par une ordonnance à venir. Cette dernière tenant compte des circonstances particulières qui résultent des mesures de police administrative mises en place par le gouvernement pour faire face à l’épidémie.
  • aucune ordonnance ne sera prise par la CNDA pendant la période d’effet de ces mesures.

[24 mars 2020 - Lettre aux ministres sur le décret pour le fonds de solidarité]

La profession unie interpelle le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre de l'Action et des Comptes publics sur le décret concernant le fonds de solidarité.

Lire la lettre aux ministres

[24 mars 2020 - Lettres de relance aux ministres]

En l'absence de réponse des ministères sur les préoccupations des avocats, le CNB les relance activement. Le Conseil national des barreaux a envoyé ce jour une lettre de relance à la ministre du Travail et au ministre des solidarités et de la Santé.

Lire la lettre de relance à la ministre du Travail

Lire la lettre de relance au ministre des Solidarités et de la Santé

[23 mars 2020 - Synthèse des lois d'urgence sanitaire adoptées le 22.03.2020]

Le Conseil national des barreaux propose une synthèse des lois d'urgence sanitaire adoptées par le Parlement le 22.03.2020.

En savoir plus

[20 mars 2020 - Lettre adressée au Premier ministre]

La présidente du Conseil national des barreaux a adressé une lettre à Monsieur le Premier ministre, pour l'alerter sur les difficultés rencontrées par la profession à l'heure de la crise sanitaire.

Lire la lettre

[20 mars 2020 - Lettres adressées à la ministre du Travail]

La présidente du Conseil national des barreaux a adressé, ce jour, deux lettres à Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Ces courriers visent à alerter sur :

  • la situation de certains avocats rencontrant des difficultés avec le recours à la procédure de chômage partiel

Lire la première lettre

  • le prélèvement des cotisations des professionnels indépendants que sont les avocats, alors que le Gouvernement en a annoncé la suspension.

Lire la seconde lettre

[20 mars 2020 - Détail des amendements adoptés par le Sénat]

Suite au dépôt du projet de loi d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Sénat a adopté plusieurs amendements. Certains d'entre eux doivent permettre à la profession de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative ou juridictionnelle, de la propagation du coronavirus Covid-19.

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[19 mars 2020 - Lettre adressée au ministre des Solidarités et de la Santé]

La présidente du Conseil national des barreaux a adressé, ce jour, un courrier à Olivier Véran, ministre des solidarités et de la Santé. Ce courrier vise à alerter sur la situation de certains avocats rencontrant des difficultés suite à la déclaration d'un arrêt de travail.

Lire la lettre

[19 mars 2020 - Dépêches de la DACS]

La Direction des affaires civiles et du Sceau publie deux dépêches :

  • sur l’audiencement des référés civils et les procédures de recueil du consentement ou d’autorisation judiciaire pour permettre le don d’organes ou de cellules dès lors que l’intervention présente un caractère urgent.

Lire la dépêche

  • sur les procédures et mesures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises et audiences de référé devant le président du tribunal de commerce.

Lire la dépêche

[19 mars 2020 - Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19]

Le Premier ministre a déposé un Projet de loi d'urgence au Sénat, afin de faire face à l'épidémie de Covid-19. Le CNB propose une note d'analyse explicitant ce texte.

Consulter le projet de loi

Lire la note d'analyse

[18 mars 2020 - Information relative aux contrats de collaboration]

Le CNB informe la profession que :

  • la seule circonstance de la crise sanitaire du Covid-19, ne peut justifier la suspension du contrat de collaboration libérale, suspension qui n’est d’ailleurs aucunement prévue dans notre Règlement Intérieur National.
  • le confinement ne saurait justifier d'imposer ni la modification du contrat de collaboration à libérale à temps plein en temps partiel, ni la prise de congés par les collaborateurs durant cette période.

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[18 mars 2020 - Les réponses de la garde des Sceaux]

En vue d'obtenir des réponses aux interrogations de la profession, la présidente du CNB, la présidente de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de
Paris ont eu un échange téléphonique de deux heures avec la Garde des Sceaux et ses équipes.

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[16 mars 2020 - Dispositions prises par la CEDH]

La CEDH prend une série de mesures exceptionnelles. Le délai de 6 mois pour introduire une requête, prévu par l’article 35 de la Convention européenne des droits de l’homme, est suspendu à titre exceptionnel pour une période d’un mois, à compter du lundi 16 mars 2020.

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[16 mars 2020 - Circulaires pour les écoles d'avocats]

Le Conseil national des barreaux adresse 3 circulaires aux EDA sur la situation des stages des élèves avocats et des formations dans les écoles.

Consulter les circulaires

[16 mars 2020 - Questions adressées à la Garde des Sceaux]

Le Conseil national des barreaux adresse au cabinet de la garde des Sceaux une liste de questions sur l’activité des juridictions et les règles procédurales.

[15 mars 2020 - Fermeture des juridictions]

Afin de limiter la propagation du virus, est décidée la fermeture de l'ensemble des juridictions sauf pour les "contentieux essentiels", dès le lundi 16 mars 2020.

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[14 mars 2020 - Adaptation de l'activité des juridictions]

La Chancellerie communique une circulaire relative à l'adaptation de l'activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19.

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[14 mars 2020 - Lutte contre la propagation du Covid-19]

Un arrêté portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 a été publié.

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[13 mars 2020 - Arrêt partiel de l'activité de la CJUE]

La CJUE annonce que, jusqu’à nouvel ordre, seules les affaires présentant une urgence particulière (telles que procédures d’urgence, procédures accélérées et procédures en référé) seront traitées.

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