Les supports de présentation des EGDFP 2022

Retrouvez l'ensemble des supports de présentation préparés par les intervenants des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine 2022.

EGDFP 2022 - Les ateliers du 7 mars

Ressources

Atelier 01 - Présentation 'Les déplacements illicites d’enfants à l’international'
PDF - 1.8 Mo
Atelier 01 - Note 'Les déplacements illicites d’enfants à l’international'
PDF - 106.32 Ko
Atelier 02 - Présentation 'Le processus de droit collaboratif en droit de la famille'
PDF - 1.11 Mo
Atelier 03 - Présentation 'Déontologie et honoraires'
PDF - 371.79 Ko
Atelier 04 - Présentation 'Actualité jurisprudentielle de la prestation compensatoire'
PDF - 1.63 Mo
Atelier 04 - Note 'Actualité jurisprudentielle de la prestation compensatoire'
PDF - 201.28 Ko
Atelier 05 - Présentation 'Questions sensibles de la pratique de l’Assistance Educative et respect des droits'
PDF - 1.2 Mo
Atelier 06 - Présentation 'Violences conjugales : le parcours de la victime'
PDF - 1.34 Mo
Atelier 07 - Présentation 'La loi bioéthique et ses conséquences sur la filiation'
PDF - 905.87 Ko
Atelier 08 - Présentation 'Liquidation : cas pratiques'
PDF - 3.42 Mo
Atelier 09 - Présentation 'L'impôt : un compagnon fidèle'
PDF - 3.61 Mo
Atelier 09 - Note 'L'impôt : un compagnon fidèle'
PDF - 113.96 Ko
Atelier 10 - Présentation 'Le patrimoine à l'international'
PDF - 2.05 Mo
Atelier 11 - Présentation 'L'expertise judiciaire au cœur du divorce'
PDF - 951.17 Ko
Atelier 12 - Présentation 'La fabrique des arrêts de la Cour de cassation en matière familiale'
PDF - 480.3 Ko
Atelier 13 - Présentation 'Focus sur les dispositifs d'anticipation de la vulnérabilité'
PDF - 1.41 Mo
Atelier 13 - Note 'Focus sur les dispositifs d'anticipation de la vulnérabilité'
PDF - 519.05 Ko
Atelier 14 - Présentation 'Ordonnance de protection : premier bilan et prospective'
PDF - 6.56 Mo
Atelier 14 - Note 'Ordonnance de protection : premier bilan et prospective'
PDF - 94.92 Ko
Atelier 15 - Présentation 'Le couple et l’indivision immobilière - liquidation et aménagements'
PDF - 1.43 Mo
Atelier 16 - Présentation 'Genres et identités sexuées : enjeux de l’état civil et de la filiation'
PDF - 6.92 Mo
Atelier 16 - Note 'Genres et identités sexuées : enjeux de l’état civil et de la filiation'
PDF - 84.38 Ko

EGDFP 2022 - Les ateliers du 8 mars

Ressources

Atelier 17 - Présentation 'Réforme du divorce judiciaire : bilan pratique et juridique'
PDF - 1.12 Mo
Atelier 17 - Note 'Réforme du divorce judiciaire : bilan pratique et juridique'
PDF - 605.13 Ko
Atelier 18 - Présentation 'Les outils numériques en droit de la famille et focus sur l’e-DCM'
PDF - 11.6 Mo
Atelier 19 - Présentation 'Modes d’exercice : comment et pourquoi passer en société unipersonnelle ?'
PDF - 5.02 Mo
Atelier 20 - Présentation 'Le logement des personnes vulnérables : réflexes et bonnes pratiques'
PDF - 2.35 Mo
Atelier 20 - Note 'Le logement des personnes vulnérables : réflexes et bonnes pratiques'
PDF - 121.21 Ko
Atelier 21 - Présentation 'Le recueil de la parole de l’enfant en amiable et au judiciaire : état des lieux, perspective'
PDF - 374.16 Ko
Atelier 22 - Présentation 'Le règlement du régime matrimonial dans le divorce par consentement mutuel'
PDF - 2.61 Mo
Atelier 22 - Note 'Le règlement du régime matrimonial dans le divorce par consentement mutuel'
PDF - 105.32 Ko
Atelier 23 - Présentation 'L'urgence dans le contentieux familial'
PDF - 1.1 Mo
Atelier 24 - Présentation 'La mise en œuvre d’un arbitrage familial'
PDF - 4.72 Mo
Atelier 24 - Note 'La mise en œuvre d’un arbitrage familial'
PDF - 201.1 Ko
Atelier 25 - Présentation 'La contribution aux charges du ménage dans toutes les formes de conjugalité'
PDF - 1.73 Mo
Atelier 26 - Présentation 'Successions et libéralités : les réflexes à avoir'
PDF - 3.4 Mo
Atelier 27 - Présentation 'Actualité sur la réforme du divorce et la mise en état conventionnelle'
PDF - 3.69 Mo
Atelier 28 - Présentation 'Les spécificités de la médiation en matière familiale'
PDF - 4.15 Mo
Atelier 29 - Le divorce du chef d’entreprise : comprendre les modalités de la rémunération et l’organisation du patrimoine pro
PDF - 4.29 Mo
Atelier 30 - Présentation 'Résidence de l’enfant, co-parentalité, état des lieux et prospective'
PDF - 15.56 Mo
Atelier 31 - Présentation 'La liquidation partage après divorce'
PDF - 2.97 Mo
Atelier 32 - Présentation 'Les droits du conjoint survivant dans la famille recomposée'
PDF - 2.37 Mo
Atelier 32 - Note 'Les droits du conjoint survivant dans la famille recomposée'
PDF - 55.71 Ko
Atelier 33 - Présentation 'Actualité du droit international privé de la famille'
PDF - 476.94 Ko
Atelier 34 - 'Bruxelles II ter : changement des règles européennes en matière de divorce et de responsabilité parentale'
PDF - 2.29 Mo
Atelier 34 - Note 'Bruxelles II ter : changement des règles européennes en matière de divorce et de responsabilité parentale'
PDF - 100.2 Ko
Atelier 35 - Présentation 'Actualité de l’homoparentalité : Délégation AP, article 371-4, adoption, exéquateur'
PDF - 373.44 Ko
Atelier 36 - Présentation 'Le logement de la famille : synthèse du droit patrimonial de la famille'
PDF - 729.16 Ko
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