Événement CNB

États généraux du droit administratif

Organisé par
Conseil national des barreaux /Conseil d'État
Maison de la Chimie
28 rue Saint Dominique
75007
 
Paris
De 
8h30
  à 
17h00
À partir de
21
juin 2018

Etats généraux du droit administratif 2018

Une matinée sur le thème "Droit à l'erreur, régularisation et office du juge"

Le Conseil national des barreaux et le Conseil d’État vous invitent à débattre sur le thème : "Droit à l'erreur, régularisation et office du juge" au cours de la 8e édition des États généraux du droit administratif, à la Maison de la Chimie.

La matinée sera ouverte par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, et Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux.

Elle s’organisera autour d’une table ronde où avocats et magistrats se succèderont pour aborder l’actualité de ce thème pour proposer une approche pratique ainsi qu'une vision prospective.

L’après-midi sera consacré à des ateliers pratiques

Session 1

14h00-15h30 : (1 atelier au choix)

  • Droit à l’erreur, régularisation et office du juge en droit de la sécurité sociale et protection sociale
  • Droit à l’erreur, régularisation et office du juge en droit de l’urbanisme

Session 2

15h30-17h00 : (1 atelier au choix)

  • Droit à l’erreur, régularisation et office du juge en droit fiscal
  • Droit à l’erreur, régularisation et office du juge en droit des marchés publics
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PDF - 2.29 Mo

Formation continue

Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire, soit 7 heures de formation au cours de cette journée.

Tarifs

Elève-avocat
72 euros
Avocat
132 euros
Autre profession
216 euros
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