Une matinée sur le thème "Droit à l'erreur, régularisation et office du juge"

Le Conseil national des barreaux et le Conseil d’État vous invitent à débattre sur le thème : "Droit à l'erreur, régularisation et office du juge" au cours de la 8e édition des États généraux du droit administratif, à la Maison de la Chimie.

La matinée sera ouverte par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, et Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux.

Elle s’organisera autour d’une table ronde où avocats et magistrats se succèderont pour aborder l’actualité de ce thème pour proposer une approche pratique ainsi qu'une vision prospective.

L’après-midi sera consacré à des ateliers pratiques

Session 1

14h00-15h30 : (1 atelier au choix)

• Droit à l’erreur, régularisation et office du juge en droit de la sécurité sociale et protection sociale
• Droit à l’erreur, régularisation et office du juge en droit de l’urbanisme

Session 2

15h30-17h00 : (1 atelier au choix)

• Droit à l’erreur, régularisation et office du juge en droit fiscal
• Droit à l’erreur, régularisation et office du juge en droit des marchés publics