L’audience au centre des débats
> Rapport sur la modernisation de l’audience (vote de l’assemblée) par Carine Denoit-Benteux, Présidente de la commission Textes
Le Conseil national des barreaux et sa commission Textes ont lancé une réflexion et un travail approfondi sur l’audience et son avenir en menant plus d’une centaine d’auditions de tous les acteurs de la chaîne judiciaire.
L'avocat a sa place dans le fonctionnement des conseils de juridiction
> Rapport sur la place de l’avocat dans le fonctionnement des juridictions (vote de l’assemblée) Anne-Laure-Hélène des Ylouses
Le décret n° 2016-514 du 26 avril 2016, a instauré des conseils de juridiction, notamment au sein des tribunaux judiciaires, dans un objectif de communication : le conseil de juridiction « est un lieu d’échanges et de communication entre la juridiction et la cité » Article R212-64, I, alinéa premier du Code de l'Organisation Judiciaire.
Afin d'institutionnaliser les pratiques actuelles qui ont déjà fait leur preuve, les adapter, faciliter et régulariser le dialogue et les rencontres entre les acteurs de la communauté judiciaire, le Conseil national des barreaux propose un nouveau dispositif ad hoc compatible avec les outils déjà existants.
Le Conseil national des barreaux présente son Vademecum Pluralité d'exercice
> Présentation du Vademecum sur la pluralité d’exercice (vote de l’assemblée) Catherine Jonathan-Duplaa (vice-présidente élue du CNB)
L’objectif de ce guide est d’aider non seulement les avocats mais également les Ordres à s’approprier la pluralité d’exercice : exercer la profession d'avocat soit à titre individuel (exercice indépendant ou collaboration libérale), soit en qualité d'associé d'une structure d'exercice (association, société civile professionnelle, société d'exercice libéral ou société en participation), soit en qualité de salarié d'un avocat ou d'une association.
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Jennifer Biro de Bona : 01 53 30 24 73 / j.birodebona@cnb.avocat.fr