Paris, le 28 février 2024 - Le Conseil national des barreaux (CNB) salue le vote des sénateurs sur le projet de loi constitutionnelle n°1983, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG).
Après le vote du sénat, le CNB se réjouit d’une avancée significative sur le chemin qui mène à la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse.
La constitutionalisation de l’IVG aura bien lieu. Bientôt, nous opposerons la force du droit aux vents mauvais. Les avocats y veilleront, toujours vigilants et fidèles à la mémoire de Gisèle Halimi.
Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux
Le 2 février dernier, le Conseil national des barreaux a exprimé son soutien au texte à travers une résolution adoptée en Assemblée générale. Le CNB rappelait à cette occasion que « la garantie et la défense des libertés et des droits fondamentaux sont des fondements de l’État de droit. » Cette constitutionnalisation offrirait également une protection juridique empêchant, toute norme inférieure, de diminuer la portée de ce droit.
Le Conseil national des barreaux appelle désormais de ses vœux à la concrétisation de cette révision constitutionnelle.
François-Xavier LAMBERT - 06 64 72 61 93 - fx.lambert@cnb.avocat.fr