17 déc. 2018

Vote du projet de loi justice à l'assemblée nationale : mobilisez les députés !

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de suffrages exprimés : 171 
Majorité absolue : 86 
Pour l'adoption : 88 
Contre : 83 
Abstention :6 
 

Groupe La République en Marche (309 membres)

POUR : 85

Caroline Abadie

Bérangère Abba

Pieyre-Alexandre Anglade

Laetitia Avia

Delphine Bagarry

Didier Baichère

Hervé Berville

Pascal Bois

Yaël Braun-Pivet

Danielle Brulebois

Lionel Causse

Sébastien Cazenove

Anthony Cellier

Émilie Chalas

Mireille Clapot

Jean-Charles Colas-Roy

Yolaine de Courson

Typhanie Degois

Michel Delpon

Coralie Dubost

Nicole Dubré-Chirat

Stella Dupont

Jean-François Eliaou

Christophe Euzet

Élise Fajgeles

Jean-Luc Fugit

Raphaël Gauvain

Laurence Gayte

Éric Girardin

Valérie Gomez-Bassac

Guillaume Gouffier-Cha

Perrine Goulet

Carole Grandjean

Émilie Guerel

Pierre Henriet

Danièle Hérin

Dimitri Houbron

Sacha Houlié

Catherine Kamowski

Yannick Kerlogot

Fadila Khattabi

Aina Kuric

Daniel Labaronne

Frédérique Lardet

Marie Lebec

Jean-Claude Leclabart

Christophe Lejeune

Alexandra Louis

Laurence Maillart-Méhaignerie

Sandra Marsaud

Denis Masséglia

Sereine Mauborgne

Stéphane Mazars

Jean-Michel Mis

Sandrine Mörch

Adrien Morenas

Didier Paris

Zivka Park

Hervé Pellois

Jean-Pierre Pont

Éric Poulliat

Natalia Pouzyreff

Florence Provendier

Bruno Questel

Rémy Rebeyrotte

Cécile Rilhac

Véronique Riotton

Xavier Roseren

Thomas Rudigoz

Jean-Bernard Sempastous

Joachim Son-Forget

Marie Tamarelle-Verhaeghe

Liliana Tanguy

Jean Terlier

Stéphane Testé

Vincent Thiébaut

Jean-Louis Touraine

Nicole Trisse

Olivier Véran

Marie-Christine Verdier-Jouclas

Corinne Vignon

Guillaume Vuilletet

Martine Wonner

Hélène Zannier

Jean-Marc Zulesi

Groupe Les Républicains (104 membres)

CONTRE : 40

Emmanuelle Anthoine

Julien Aubert

Thibault Bazin

Valérie Bazin-Malgras

Émilie Bonnivard

Ian Boucard

Xavier Breton

Fabrice Brun

Gérard Cherpion

Éric Ciotti

Pierre Cordier

Marie-Christine Dalloz

Vincent Descœur

Fabien Di Filippo

Éric Diard

Julien Dive

Virginie Duby-Muller

Daniel Fasquelle

Jean-Jacques Ferrara

Philippe Gosselin

Sébastien Huyghe

Sébastien Leclerc

Geneviève Levy

Véronique Louwagie

Gilles Lurton

Jean-Louis Masson

Maxime Minot

Jérôme Nury

Guillaume Peltier

Bernard Perrut

Vincent Rolland

Martial Saddier

Antoine Savignat

Jean-Marie Sermier

Éric Straumann

Isabelle Valentin

Pierre Vatin

Patrice Verchère

Arnaud Viala

Stéphane Viry

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

POUR : 3

Erwan Balanant

Géraldine Bannier

Patrick Mignola

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

CONTRE : 8

Jean-Louis Bricout

Alain David

David Habib

Marietta Karamanli

Christine Pires Beaune

Dominique Potier

Sylvie Tolmont

Cécile Untermaier

Groupe UDI, Agir et Indépendants (28 membres)

CONTRE : 8

Olivier Becht

Thierry Benoit

Béatrice Descamps

Agnès Firmin Le Bodo

Lise Magnier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Christophe Naegelen

Michel Zumkeller

Groupe La France insoumise (17 membres)

CONTRE : 7

Ugo Bernalicis

Alexis Corbière

Michel Larive

Danièle Obono

Mathilde Panot

Loïc Prud'homme

Adrien Quatennens

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

CONTRE : 6

Alain Bruneel

André Chassaigne

Pierre Dharréville

Jean-Paul Dufrègne

Sébastien Jumel

Hubert Wulfranc

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

CONTRE : 10

Jean-Félix Acquaviva

Sylvain Brial

Michel Castellani

Jean-Michel Clément

Jeanine Dubié

Olivier Falorni

Yannick Favennec Becot

Paul Molac

Sylvia Pinel

Philippe Vigier

Non inscrits (12)

CONTRE : 4

Bruno Bilde

Jean Lassalle

Emmanuelle Ménard

Ludovic Pajot

Messages types

À l'attention des députés qui ont voté contre

  • Monsieur le/la député(e) [insérer nom du profil du député], vous avez voté contre le #PLJustice : merci de votre soutien et de votre attachement à une justice pour tous. Restons mobilisés !

À l'attention des députés qui ont voté pour

  • Monsieur/Madame le/la député(e)/sénateur/sénatrice [insérer nom du profil du député] vous avez voté pour le #PLJustice : êtes-vous donc favorable à l’éloignement des justiciables et des tribunaux ?
  • Monsieur/Madame le/la député(e)/sénateur/sénatrice [insérer nom du profil du député], vous avez voté pour le #PLJustice : êtes-vous vraiment favorable au remplacement du juge par le directeur de la #CAF pour revaloriser les pensions alimentaires ?
  • Monsieur/Madame le/la député(e)/sénateur/sénatrice [insérer nom du profil du député] vous avez voté pour le #PLJustice : voulez-vous vraiment doubler le délai de réponse du parquet aux victimes qui portent plainte (le projet de loi prévoit de passer de 3 mois à 6 mois) ?

À l'attention des députés qui n'ont pas voté (hors députés LREM)

  • Monsieur/Madame le/la député(e)/sénateur/sénatrice [insérer nom du profil du député], vous n’avez pas voté dans le cadre du #PLJustice, or le dernier vote s’est fait à seulement 5 voix d’écart : nous avons besoin de vous ! Soyez mobilisé(e) !

Message en réponse à L. Avia et D. Paris

  • Le Conseil national des barreaux répond à la lettre ouverte de @LaetitiaAvia et @_DidierParis >>https://bit.ly/2zy7JOl  

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