21 déc. 2020
Un rapport pour répondre aux questions des avocats sur le métier de représentant d’intérêts
Inscrite dans la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique etprévue à l’article 6.3.4 du RIN, l’activité dite de Représentation d’intérêts recouvre les activités qui visent à informer, pour le compte d’intérêts privés ou publics, individuels ou sectoriels, les décideurs publics et influencer les décisions qu’ils sont susceptibles de prendre.
Pour l’avocat, cette activité a notamment pour objet de faire prendre en compte par les producteurs de normes, la situation spécifique et les intérêts d’un ou plusieurs acteurs.
Elaboré par Thomas CHARAT, président de la commission Droit et entreprise du CNB et Anne-Laure-Hélène DES YLOUSES, présidente du CREA, ce guide a pour objectif de dresser un inventaire complet de la réglementation française et de répondre de manière pratique aux questions que les avocats peuvent se poser sur le métier de représentant d’intérêt.