Les profondes mutations connues par le secteur agricole ont accru le besoin d’accompagnement juridique pour les exploitants. C’est ce constat qui a incité, pour la première fois, le Conseil national des barreaux à être présent au Salon international de l’agriculture 2020.
Choix d’une structure juridique, contrôle administratif des exploitations, questions de concurrence et de distribution, information et protection des consommateurs, transmission-reprise d’exploitations… sont autant de sujets qui soulèvent des interrogations chez les agriculteurs… et sur lesquels les avocats peuvent accompagner la profession.
« Aujourd’hui, nous entrons dans un monde de droit, qui implique un fort besoin de conseil et donc de recours aux avocats. Bien sûr, l’avocat conseille l’agriculteur dans son cœur de métier. Mais il est également un chef d’entreprise et à ce titre il a besoin de conseils pour créer son entreprise, pour la faire fonctionner, mais également au moment de la cession de celle-ci », explique Eric Goirand, vice-président de la commission Droit et Entreprise du CNB.
Des consultations gratuites pour aiguiller les agriculteurs
Tout au long de l’événement, des consultations juridiques gratuites ont été organisées pour fournir des repères aux agriculteurs. Chaque jour, des équipes de 4 avocats se sont relayées pour répondre aux questions du monde agricole dans quatre domaines :
- Droit rural
- Droit social
- Droit fiscal
- Droit de la transmission et de la reprise d'entreprise
La centaine de consultations effectuées sur le stand du Conseil national des barreaux témoigne de l’intérêt de ces chefs d’entreprises agricoles pour les questions juridiques. Mais elles ont également permis de commencer à pallier le manque de visibilité des avocats en matière d’accompagnement des agriculteurs.
L'événement en images
Ce qu'en disent les réseaux sociaux
#SIA2020 J-5 au Salon de l’Agriculture. Création d'entreprise agricole, sécurisation des baux ruraux, transmission d'actifs... Les #avocats conseillent le monde agricole.rendez-vous Pavillon 4-C021 pic.twitter.com/tdNSCvyI0u— CNB (@CNBarreaux) February 26, 2020
Les #avocats partenaires du monde agricole. @ThomasCharat pdt de la commission Droit et Entreprise du CNB nous en parle.#SalonAgriculture2020 #SIA2020pic.twitter.com/kFBhXHaudI— CNB (@CNBarreaux) February 27, 2020
Les avocats sont aussi au salon de l'agriculture. Et oui contrairement à ce que pense le @gouvernementFR le métier d'avocat ne se réduit pas à l'activité judiciaire. Il y a le conseil ! Face à une société qui se complexifie au lieu de détruire leur fonction il faut les préserver. pic.twitter.com/ijysF1XNSc— Ugo Bernalicis φ (@Ugobernalicis) February 22, 2020
Merci encore @damienabad pour votre soutien indéfectible à la profession. Heureuse de vous avoir accueilli sur notre stand #SIA2020 . Grande première pour nous. L’occasion de rappeler au monde agricole qu’il peut compter sur les avocats pour gagner en compétitivité ! @CNBarreaux https://t.co/yjKf3pHPqy— Féral-Schuhl (@feral_schuhl) February 26, 2020
Reportage sur les #avocats au salon de l'agriculture dans #LinfoduVrai, c'est maintenant >> https://t.co/2BNptOgLBn https://t.co/95g2vwFegH pic.twitter.com/revrWoBBbW— CNB (@CNBarreaux) February 26, 2020