11 juillet 2023

Retour sur le déplacement à Mayotte pour l'accès au droit

Accès au droit
Libertés et droits de l'homme

Le barreau français a mené une mission d’observation et de formation à Mayotte du 16 au 23 juin dernier. Cette mission visait à visiter les lieux de privation de liberté et à aller à la rencontre de l’ensemble des acteurs de l’opération Wuambushu, pour s’assurer, en particulier, du respect des droits fondamentaux. 

Mayotte est une des quatre îles composant l’archipel des Comores avec une histoire particulière, fortement marquée par des flux migratoires.

Malgré la départementalisation de l'île, Mayotte connaît aujourd’hui les problématiques suivantes :

  • Une immigration massive venant des Comores et aussi de l’Afrique en raison des grandes différences de niveau de vie entre les Comores indépendantes et Mayotte ;
  • Une délinquance de plus en plus importante, liée à des phénomènes de bandes ;
  • Des difficultés d’alimentation en eau potable ;
  • Un fort taux de croissance démographique – 11 000 enfants étant nés en 2022 ;
  • Un déficit manifeste des services publics.

Le gouvernement français mène depuis le mois de mai 2023 une opération Wuambushu, laquelle vise à détruire massivement les bidons-villes, à procéder à des reconduites à la frontière et à disperser les bandes violentes.

La mission d’observation a permis de visiter les lieux de privation de liberté et d’aller à la rencontre de l’ensemble des acteurs de cette opération, des élus locaux, pour s’assurer, en particulier, du respect des droits fondamentaux des personnes concernées par cette opération. Elle a également permis d’identifier les besoins pour améliorer les dispositifs d’accès au droit.

La mission d’observation a permis de dresser plusieurs constats.

D’une part, l’accès au droit au sein du Centre de rétention administrative n’est pas assuré, indépendamment de la volonté du barreau

D'autre part, les vidéo-audiences en matière de droit d’asile posent toujours des difficultés, les conditions matérielles toujours dégradées portant atteinte à l’effectivité de la défense, au principe du contradictoire et à l’équité.

Enfin, le respect des droits fondamentaux des personnes les plus vulnérables n’est pas assuré à Mayotte, notamment à raison de la législation dérogatoire, et en raison du faible nombre d’avocat.

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