11 sept. 2023
Les avocats appellent une réforme de l’assiette de calcul de la CSG et de la CRDS
Alors qu’une réforme de l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants se prépare, la commission ad hoc Protection sociale s’inquiète de la portée des mesures envisagées pourtant annoncées comme plus avantageuses pour les professionnels indépendants.
L’évolution attendue tendant à en simplifier le calcul afin degarantir l’équité entre travailleurs salariés et indépendants et, partant, renforcer les droits de ces derniers,pourrait au final leur être défavorable.
La méthode en question
Alors que la professiond’avocat n’a été ni associée à ces travaux ni même consultée, elle réclame une réformede l’assiette de calcul de la CSG et de la CRDS pour les travailleurs indépendants sans que l’assiette des cotisations sociales ne soit impactée. Elle rappelle en outre sa ferme opposition à l’intégration des avocats, par ce biais, à un régime universel.
La résolution présentée en ce sens a été votée à l’unanimité.