L’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats précise, dans son annexe, le programme de l’examen comme suit :


Droit des obligations

1. Contrats
2. Responsabilité civile
3. Régime général de l’obligation
4. Preuves


Droit civil

1. Biens
2. Famille
3. Régimes matrimoniaux
4. Contrats spéciaux
5. Sûretés


Droit des affaires

1. Commerçants et sociétés commerciales
2. Actes de commerce
3. Fonds de commerce

4. Opérations bancaires et financières
5. Droit des procédures collectives


Droit social

1. Droit du travail
2. Droit de la protection sociale
3. Droit social international et européen


Droit pénal

1. Droit pénal général
2. Droit pénal spécial
3. Régime spécial de l’enfance délinquante
4. Droit pénal des affaires
5. Droit pénal du travail
6. Droit pénal international et européen


Droit administratif

1. Droit administratif général
2. Droit administratif spécial


Droit international et européen

1. Droit international privé
2. Droit international public
3. Droit du commerce international
4. Droit européen


Procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends

1. Procédure civile
2. Modes alternatifs de règlement des différends
3. Procédures civiles d’exécution


Procédure pénale

1. Procédure pénale
2. Droit de l’exécution des peines


Procédure administrative contentieuse

1. Compétence
2. Recours
3. Instance


Libertés et droits fondamentaux

1. Culture juridique générale
2. Origine et sources des libertés et droits fondamentaux
3. Régime juridique des libertés et droits fondamentaux
4. Principales libertés et les principaux droits fondamentaux