La commission collaboration a présenté à l’Assemblée générale un modèle d’outil de contrôle a posteriori par les Ordres de la bonne exécution du contrat de collaboration libérale. Cet outil vise à aider les bâtonniers à mettre en œuvre le contrôle a posteriori des conditions d’exécution du contrat de collaboration libérale voté le 9 octobre 2020 par l’Assemblée générale du CNB, dans la continuité du souhait des Etats-Généraux de la profession d’avocat (modification de l’article 14.2 du RIN par DCN n° 2020-002, AG du CNB du 09-10-2020 – Publiée au JO par Décision du 13-11-2020 – JO 28 novembre 2020).
Depuis la publication de la décision à caractère normatif au Journal officiel du 28 novembre 2020, plusieurs Ordres ont mis en place des outils de contrôle a posteriori, dont notamment un questionnaire qu’ils ont adressé aux collaborateurs de leur barreau.
La commission collaboration a souhaité s’inspirer de cette excellente initiative pour l’élaboration d’un modèle de questionnaire national.
Cet outil constitue une trame de référence destinée à faciliter le contrôle de la bonne exécution du contrat de collaboration libérale en rappelant les différents critères qui peuvent permettre d’alerter sur des difficultés d’exécution d’un contrat de collaboration.
Cet outil n’est pas obligatoire. D’autres outils peuvent être mis en œuvre.