15 juin 2020

Présentation du guide « Enquête interne » du CREA

Institution

Pour mieux faire connaître le potentiel du champ d’intervention de l’avocat, le Centre de recherche et d'étude des avocats (CREA) s’est penché sur la pratique des enquêtes internes, une discipline encore nouvelle, dynamique et en plein essor.

Il a ainsi réuni un panel d’avocats qui ont bien voulu partager leurs expériences sur les enquêtes internes. Ces réflexions et échanges croisés ont abouti à un guide de bonnes pratiques qui aborde les différentes problématiques que l’avocat français, mandaté pour conduire une enquête interne devrait se poser.

Il touche ainsi à des matières diverses comme le droit pénal, le droit du travail, le droit de la concurrence ou encore le droit des données personnelles. Ce guide ambitionne de nourrir une réflexion en cours, d’orienter les confrères en recherche de renseignements et de les aider à s'emparer de cette nouvelle activité dont le développement s'est accéléré depuis l'adoption de la loi Sapin 2 en décembre 2016 qui a défini de nouvelles règles en matière de lutte contre la corruption.

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