15 septembre 2020

Motion portant sur l’absence de contrôleur général des lieux de privation de liberté

Libertés et droits de l'homme

Depuis la fin de mandat d’Adeline Hazan le 16 juillet dernier, la vacance du poste de contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) perdure. Le Conseil national des barreaux lors de son assemblée générale du vendredi 11 septembre s’en est inquiété dans une motion appelant à sa nomination dans les plus brefs délais, la défense des droits des personnes privées de libertés ne bénéficiant plus d’aucun contrôle indépendant.

Le CNB rappelle que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) - fonction instituée par la loi du 30 octobre 2007 - a pour mission de veiller à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. Par ailleurs, il prévient toute violation de leurs droits fondamentaux.

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