Le CNB a présenté en avant-première le guide relatif au traitement des situations de harcèlement et de discrimination au sein de la profession. Au-delà de l’existant, cet outil essentiel présente des recommandations et des propositions novatrices permettant de mieux endiguer ce phénomène qui touche la profession.
Le CNB a décidé de « taper fort » pour lutter contre le harcèlement et les discriminations au sein de la profession comme en témoigne le rapport de présentation proposé à l’AG de ce 10 mars 2023 par le groupe de travail ad hoc inter commissions Harcèlement et Discriminations.
Après un rappel essentiel du cadre juridique applicable aux avocats, des recours disponibles, du régime de la preuve, des pouvoirs du bâtonnier et des sanctions disponibles ce guide, qui sera régulièrement actualisé, a pour objectif de proposer à la profession d’avocat des outils supplémentaires d’analyse, de formation et des ressources utiles pour combattre des agissements présents dans la profession d’avocat/avocate contraire au principe de dignité, élément essentiel du serment de la profession d’avocat.
Parmi le propositions dévoilées on notera une sensibilisation obligatoire et une protection des élèves avocats à l’école comme lors des stages, une mises à l’abri des victimes (protection, soutien psychologique et financier, accompagnement…), une mobilisation accrue des recours disponibles tant au disciplinaire qu’au pénal, des référents dans chaque barreau et des référents nationaux nommés sous l’égide de la conférence des bâtonniers, un dispositif d’écoute externe au barreau d’appartenance, une mise en place effective du contrôle a posteriori des contrat de collaboration, des mains courantes avec un formulaire type étendue à tous les barreaux, la mise en place de dispositifs d’alerte interne et externe efficients, des bonnes pratiques à diffuser et des sanctions accrues avec publicité du dispositif et de tout ou partie des motifs de sa décision, dans le respect de l'anonymat des tiers. Autant d’évolutions qui doivent aboutir à lutter contre les comportements inappropriés et illégaux, mais également à encourager les recours des victimes encore trop confrontés à l’entre-soi de la profession.
Fort de ces propositions, ce guide aura vocation à être un outil performant au service des avocats/avocates et sera présenté, dans sa version définitive, le 31 mars lors d’un colloque dédié, organisé par le CNB avec la participation de personnalités de hauts niveaux, pour former et sensibiliser les avocats