06 avril 2017

Le Conseil national des barreaux s’est rendu au Vietnam, au Cambodge et en Birmanie. Etat des lieux de la coopération avec le barreau français

Affaires européennes et internationales

Trois escales asiatiques pour ce déplacement du président de la Commission des Affaires Européennes et Internationales du Conseil national des barreaux. Philippe-Henri Dutheil est allé à la rencontre des avocats à Hanoï, Phnom Penh et Rangoon. Si la présence du droit continental est une évidence pour les deux premières, cela l’est beaucoup moins en Birmanie où le droit anglo-saxon est bien plus implanté.

Lors de son passage à Hanoï, Philippe-Henri Dutheil s’est entretenu avec le Bâtonnier d’Hanoï, Me Nguyen Van Chien et le Président de la Vietnam Bar Federation, Me Do Ngoc Thinh, accompagné par les conseillers de l’Ambassade de France, fortement mobilisés sur les questions de justice et la coopération entre les avocats français et vietnamiens.

Philippe-Henri Dutheil en compagnie du Président de la Vietnam Bar Federation, Me Do Ngoc Thinh

La rencontre avec l’Ambassadeur de France a pu confirmer ce soutien de la diplomatie française aux actions du CNB à l’international qui s’inscrivent dans la stratégie d’influence par le droit mise en place par le Quai d’Orsay. Le barreau vietnamien est notamment très intéressé par la mise en place d’une CARPA ou de formations conjointes. Une rencontre avec les avocats français installés au Vietnam a pu mettre en évidence le problème de réciprocité qui ne leur permet pas d’exercer pleinement leur profession au Vietnam. Un avocat français au Vietnam ne peut qu’offrir des consultations juridiques en droit étranger et international. Il ne peut pas représenter ou assister ses clients devant les juridictions étatiques vietnamiennes.

Philippe-Henri Dutheil entouré de quelques avocats français exerçant au Vietnam

Les rencontres au Cambodge ont permis de confirmer des problématiques relativement similaires. Après une rencontre à Phnom-Penh avec l’Ambassadeur de France et le nouveau Bâtonnier du Cambodge, Me Visal SUON, Philippe-Henri Dutheil s’est entretenu avec une ONG, Destination justice, très active dans la promotion de l’accès à la justice.

Philippe-Henri Dutheil en compagnie de l’Ambassadeur de France au Cambodge

Cette association à but non lucratif, spécialisée dans les domaines du droit, de la gouvernance et du développement. Elle vise à renforcer les droits de l’homme et l’état de droit de manière pragmatique, collaborative, durable et globale. Là encore, une rencontre avec les avocats français sur le terrain a permis, tout comme au Vietnam, d’approfondir les problématiques rencontrées pour exercer pleinement la profession d’avocat. Les négociations engagées avec le Bâtonnier devraient permettre, nous l’espérons, à terme, une ouverture du barreau aux confrères français.

Philippe-Henri Dutheil et l’équipe dirigeant l’ONG Destination Justice

Enfin, la Birmanie représentait une destination jusqu’alors relativement inconnue pour le barreau français. L’ouverture démocratique du pays, couplée à la levée des sanctions onusiennes et européennes dotent le pays d’un très fort potentiel de développement économique. Il représente un enjeu majeur, malgré des problématiques encore très sensibles, telles que la question des Rohingyas ou les violences commises dans l’Etat de l’Arakan. Le Myanmar Bar Council a accueilli avec plaisir cette première venue du barreau français et semble tout à fait disposée à débuter une coopération plus développée. Philippe-Henri Dutheil a également rencontré l’Independent Lawyers’ Association of Myanmar, organisation démocratique et totalement indépendante, créée en 2015 sous l’impulsion de l’International Bar Association. L’Observatoire international des avocats en dangers avait dénoncé, le 1er février 2017, l’assassinat de l’avocat Ko Ni, membre de cette association, en raison de son engagement contre l’influence du pouvoir militaire et son activisme en faveur de la tolérance religieuse.

Philippe-Henri Dutheil et le Bâtonnier du Cambodge, Me Visal Suon

Réunion avec le Myanmar Bar council

Philippe-Henri Dutheil et les membres de l’Independent Lawyers’ Association of Myanmar

Au cours de ces trois étapes, le CNB a pu faire la promotion de l’Observatoire international des avocats en danger, mécanisme international mis en place par le Barreau français avec le concours des barreaux espagnol et italien, pour venir au soutien des confrères menacés en raison de leur exercice professionnel. Cette problématique reste sensible dans ces pays où la faible indépendance de la justice met souvent les avocats en première ligne face aux répressions du pouvoir. Il a également réalisé la promotion de la Grande Bibliothèque du droit et invité tous les avocats rencontrer à prendre part à la Convention nationale des avocats qui se tiendra du 18 au 21 octobre 2017.

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