26 janvier 2018

Le Conseil de l'Europe en faveur d'une convention européenne pour les avocats

Affaires européennes et internationales

Le 24 janvier 2018, l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est prononcée en faveur de l'élaboration d'une convention européenne pour les avocats visant à assurer une protection plus efficace de la profession au sein des États membres.

Les avocats insuffisamment protégés

Les parlementaires, dans un contexte où les avocats subissent encore harcèlement, menaces et agressions dans de nombreux États membres, ont estimé que les avocats devaient être mieux protégés.

Tout en rappelant le rôle essentiel que jouent les avocats dans l’administration de la justice et dans la protection des droits des individus, l’assemblée a adopté une recommandation pour l’élaboration d’une convention européenne pour les avocats.

Un instrument contraignant pour renforcer leur protection

La recommandation souligne ainsi la nécessité de renforcer les standards européens et internationaux en matière de protection des avocats en intégrant ces dispositions dans un instrument contraignant.

Suivant les propositions de la rapporteure Sabien Lahaye-Battheu, l’Assemblée demande, dès lors, au Comité des ministres du Conseil de l’Europe de rédiger et d’adopter une convention européenne sur la profession d’avocat. Elle invite également à la mise une plateforme d’alerte pour les défenseurs des droits de l’homme, y compris les avocats.

Le Conseil national des barreaux se félicite de l’adoption de cette recommandation et se mobilisera pour l’aboutissement de ce projet auprès des instances européennes.

Haut de page