17 janvier 2022

Le CNB engage une réflexion sur l’extension du champ de l’allocation des travailleurs indépendants

La commission ad hoc Protection sociale revient sur l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) dont les modalités font l’objet de débats à l’Assemblée nationale afin d’en faciliter les critères d’éligibilité.

En bref, l’ATI est :

  • un dispositif étatique d’indemnisation, financé par l’impôt, au profit des indépendants, dont les avocats, contraints de cesser de leur activité,
  • qui n’a pas connu le succès espéré du fait de ses conditions pour y prétendre,
  • lesquelles conditions sont aujourd’hui assouplies pour en favoriser l’accès,
  • avec pour conséquence d’en augmenter le coût.

Si ces mesures s’appliquaient aux avocats, leur intérêt pour eux est jugé très limité et à un coût qui n’est pas connu.

La commission PS préconise que soit menée plus avant la réflexion afin de rechercher les solutions les plus adaptées à l’avocat pour l’accompagner, notamment en protégeant son patrimoine personnel.

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