15 mars 2022

Le CNB exprime sa totale solidarité envers la population et les avocats ukrainiens

Libertés et droits de l'homme

Le CNB exprime sa totale solidarité envers la population et les avocats Ukrainiens en rappelant son attachement indéfectible aux valeurs démocratiques et de l’Etat de droit.

Dans une motion commune des commissions des affaires internationales et des Libertés et droits de l’Homme, le CNB dénonce l’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie. Il appelle au respect indispensable des droits fondamentaux et notamment au respect du droit humanitaire international dus aux victimes et le nécessaire appui des Etats membres de l’Europe aux pays limitrophes de l’Ukraine pour accueillir dans les meilleures conditions possibles ces personnes. Il relève le courage des opposants russes au conflit au péril de leur vie et de leur sécurité. Enfin, il remercie la vague de solidarité des français et notamment des avocats et invite à abonder dans le fonds de dotation du Conseil national des barreaux pour venir en aide aux avocats ukrainiens.

Il salue l’ouverture d’une enquête par le procureur de la Cour pénale internationale sur des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre qui auraient été perpétrés sur le territoire ukrainien depuis le 21 novembre 2013. De même, il salue la décision du Conseil de l’Union européenne du 04 mars 2022 relative à l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées tout en regrettant que la France, qui préside le Conseil de l’Union européenne, ne se soit pas saisie de sa compétence pour étendre le champ d’application de la directive 2001/55/CE quelle réactive en faveur d’un dispositif accueillant et digne de tous les ressortissants des Etats tiers à l’Ukraine qui, au déclanchement de l’invasion y résidaient tel que le droit français l’y autorise.

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