Avertissement : Les « suppléments » aux Codes, parfois proposés par les éditeurs pour tenir compte d’une réforme importante, entrent dans le champ des documents autorisés aux mêmes conditions que le Code qu’ils complètent. Ils ne doivent donc contenir aucun commentaire.

DROIT DES OBLIGATIONS

• Code civil :

* Dalloz et LexisNexis. Le supplément proposé par Dalloz en 2021 pour tenir compte des réformes concernant le droit des sûretés et celui des procédures collectives, qui ne contient que des textes, est donc autorisé. En revanche, le supplément proposé par le passé à l’occasion de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations n’est pas autorisé, puisqu’il contient des analyses et commentaires sous articles.

DROIT CIVIL

• Code civil :

* Dalloz et LexisNexis. Le supplément proposé par Dalloz en 2021 pour tenir compte des réformes concernant le droit des sûretés et celui des procédures collectives, qui ne contient que des textes, est donc autorisé. En revanche, le supplément proposé par le passé à l’occasion de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations n’est pas autorisé, puisqu’il contient des analyses et commentaires sous articles.

DROIT DES AFFAIRES

• Code civil :

* Dalloz et LexisNexis. Le supplément proposé par Dalloz en 2021 pour tenir compte des réformes concernant le droit des sûretés et celui des procédures collectives, qui ne contient que des textes, est donc autorisé. En revanche, le supplément proposé par le passé à l’occasion de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations n’est pas autorisé, puisqu’il contient des analyses et commentaires sous articles.

• Code de commerce : Dalloz, LexisNexis
• Code des sociétés : LexisNexis

DROIT SOCIAL

• Code du travail : Dalloz, LexisNexis
• Code de la sécurité sociale : Dalloz, LexisNexis

DROIT PÉNAL

• Code pénal : Dalloz, LexisNexis
• Code de procédure pénale : Dalloz, LexisNexis
• Code de commerce : Dalloz, LexisNexis

DROIT ADMINISTRATIF

• Code de la commande publique : Journal officiel
• Code de la commande publique : gratuitement téléchargeable et annoté
• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : in Code pénal Dalloz
• Code de l’environnement : Journal officiel
• Code général des collectivités territoriales : Dalloz
• Code général de la fonction publique : Journal officiel
• Code général de la propriété des personnes publiques : Journal officiel
• Code de la sécurité intérieure : Journal officiel
• Code de procédure administrative : LexisNexis
• Code de l'urbanisme : Journal officiel
• Code des relations entre le public et l’administration : LexisNexis

DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN

• Code civil :

* Dalloz et LexisNexis. Le supplément proposé par Dalloz en 2021 pour tenir compte des réformes concernant le droit des sûretés et celui des procédures collectives, qui ne contient que des textes, est donc autorisé. En revanche, le supplément proposé par le passé à l’occasion de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations n’est pas autorisé, puisqu’il contient des analyses et commentaires sous articles.

• Code de procédure civile : Dalloz, LexisNexis
• Code de commerce : Dalloz, LexisNexis
• Code de droit international privé (français) : Bruylant
• Code de droit de l’Union Européenne : Bruylant (dernière éd. 2014), Larcier (nouvelle édition 2021)
• Code des douanes : Journal officiel
• Les règlements européens suivants dans leur version PDF, disponibles, y compris dans les versions consolidées, sur eur-lex.europa.eu
  • Règlement (UE) 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union (version consolidée)
  • Règlement (CE) 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (version consolidée)
  • Règlement (CE) 2679/98 du Conseil du 7 décembre 1998 relatif au fonctionnement du marché intérieur pour ce qui est de la libre circulation des marchandises entre les États membres
  • Règlement (CE) 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (version consolidée)
  • Règlement (UE) 2022/720 de la Commission du 10 mai 2022 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées
  • Règlement (CE) 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises
  • Règlement (UE) 2015/1589 du Conseil du 13 juillet 2015 portant modalités d'application de l'article 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée)
  • Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis
  • Règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur
  • Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (version consolidée)
• P.-M. Dupuy et Y. Kerbrat, Grands textes de droit international public, Dalloz
• V. Heuzé, Les textes fondamentaux du droit international privé. Textes français et internationaux, LGDJ Lextenso éditions
• C. Kaddous et F. Picod, Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, LexisNexis
• C. Kaddous et F. Picod, Union européenne – Recueil de textes, LexisNexis/Stämpfli éditions
• F.-X. Priollaud et D. Siritzky, Les traités européens après le traité de Lisbonne. Textes comparés, La Documentation française
• S. Clavel et E. Gallant, Les grands textes de droit international privé, Dalloz

DROIT FISCAL

• Code fiscal (incluant le code des impositions sur les biens et les services et Livre des procédures fiscales) : Francis Lefebvre
• Code général des impôts : Dalloz, LexisNexis, Revue Fiduciaire

PROCÉDURE CIVILE, MODES AMIABLES DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS ET MODES ALTERNATIFS DE RÉGLEMENT DES DIFFÉRENDS

• Code civil :

* Dalloz et LexisNexis. Le supplément proposé par Dalloz en 2021 pour tenir compte des réformes concernant le droit des sûretés et celui des procédures collectives, qui ne contient que des textes, est donc autorisé. En revanche, le supplément proposé par le passé à l’occasion de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations n’est pas autorisé, puisqu’il contient des analyses et commentaires sous articles.

• Code de procédure civile : Dalloz, LexisNexis

PROCÉDURE PÉNALE

• Code pénal : Dalloz, LexisNexis
• Code de procédure pénale : Dalloz, LexisNexis
• Code pénitentiaire : Dalloz (supplément du Code de procédure pénale) ; LexisNexis

PROCÉDURE ADMINISTRATIVE ET MODES AMIABLES DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

• Code de procédure administrative : LexisNexis
• Code de l'urbanisme : Journal Officiel

Les candidats dont la langue maternelle n’est pas le français peuvent utiliser un dictionnaire bilingue.

Les documents autorisés pourront être surlignés ou soulignés, y compris sur la tranche, et plus généralement tous signes pourront y être ajoutés (accolades, flèches, croix, etc.) pourvu que ces signes n’ajoutent aucun contenu aux textes reproduits. Les onglets, marque-pages ou signets sont autorisés pourvu qu’ils soient vierges.

Pour chaque épreuve, les seuls documents autorisés sont ceux mentionnés sous l’intitulé de l’épreuve. Aucun autre document n’est autorisé.

Afin d’éviter les risques de fraude pendant les épreuves écrites d’admissibilité, il a été décidé par la Commission nationale, après consultation de l’association des directeurs d’IEJ, de limiter les impressions tirées de sites officiels.

En conséquence, les étudiants ne peuvent imprimer que les textes législatifs ou réglementaires indiqués ci-dessus (Journal officiel), et cela uniquement depuis le Journal officiel (depuis : www.legifrance.gouv.fr) ou depuis un site expressément mentionné par le présent document.

Si des textes légaux ou réglementaires complémentaires absents de cette liste devaient être utiles à la résolution d’un sujet, ils seraient reproduits à la suite de ce dernier.

La calculatrice n’est autorisée pour aucune des épreuves d’admissibilité.