04 mars 2019

Etats généraux du droit de l'arbitrage : retrouvez les actes de la deuxième édition

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Arbitrage

Le Conseil national des barreaux organisait le 29 juin 2018, la deuxième édition des États généraux de l’arbitrage. Retrouvez l'intégralité des interventions et des échanges de cette journée d'étude qui avait pour fil conducteur le traitement par l’arbitrage des litiges intéressant la vie des personnes physiques.

La deuxième édition des États généraux de l’arbitrage, qui s'est tenue le 29 juin 2018, a rassemblé avec succès des universitaires, des praticiens spécialistes – ou simplement intéressés – par le droit de la famille, le droit des successions et le droit des sociétés. Les débats ont porté sur une même procédure de règlement des différends, l’arbitrage, dont les attraits sont nombreux mais trop souvent méconnus, en particulier lorsque l’on sort du cadre des contentieux commerciaux.

Thomas Clay, Louis Degos, Alain Hollande, Anne-Marie Leroyer, Elodie Mulon et Hélène Poivey-Leclerc - Etats généraux arbitrage 2018

De gauche à droite : Thomas Clay, Louis Degos, Alain Hollande, Anne-Marie Leroyer, Elodie Mulon et Hélène Poivey-Leclerc

Intitulée "Patrimoine, famille, entreprise, l'arbitrage pour tous", cette journée d’étude était consacrée à l’exploration des opportunités offertes en droit interne par les récentes évolutions du droit de l’arbitrage, avec pour fil conducteur le traitement des questions patrimoniales intéressant la vie des personnes physiques, appréhendées à la fois dans leurs aspects familiaux (divorce, successions, etc.) que sous l’angle du dirigeant d’entreprise.

Retrouvez ci-dessous l'intégralité des interventions et des échanges dans les actes des États généraux de l’arbitrage 2018 qui contiennent aussi un hommage appuyé à Alain Hollande, ancien vice-président du CNB, co-fondateur du groupe de travail sur l’arbitrage à l’initiative de cette manifestation.

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