Les droits humains entrent dans le droit positif
La France est le premier pays à avoir intégré le devoir de vigilance dans son droit positif, lequel donne lieu à des actions civiles. La loi Sapin II notamment créée des obligations de mise en place d’un programme de conformité anti-corruption et mets en place l’Agence française anticorruption.
On constate par ailleurs un élargissement de la responsabilité pénale des entreprises pour atteinte aux droit humains. Le sujet évolue aussi au niveau européen : la Commission européenne a ainsi lancé une consultation publique sur la gouvernance durable d’entreprise.
Dans ce domaine particulièrement mouvant, une vigilance juridique accrue des entreprises est nécessaire
Ce guide proposé par le CNB remet d’abord en perspective la problématique « Entreprises et droits humains » avant de détailler les nouvelles obligations en matière de prévention (passage de la soft law à la hard law) et certaines décisions de justice. Il s’appuie également sur une enquête menée auprès d’entreprises, soumises a la loi sur le devoir de vigilance, et d’ONG pour identifier leurs pratiques et leurs besoins et les forces et faiblesses du système.
Des fiches pratiques viennent enfin compléter cet état des lieux pour sensibiliser au mieux les avocats.