07 juillet 2017

Droit des mineurs – pour une meilleure visibilité des avocats d’enfants

Assemblée générale

Prenant acte du rôle essentiel de l’avocat d’enfants spécialement formé qui accompagne, conseille, assiste et défend le mineur auteur ou victime, discernant ou non, à tous les stades de la procédure, en assistance éducative comme dans le cadre d’une procédure judiciaire, la commission Libertés et droits de l’Homme a présenté une charte « pour une meilleure visibilité des avocats d’enfants » destinée à accompagner, sur la base d'une adhésion volontaire, les barreaux désireux de développer les groupements de défense des droits de l’enfant.

Tenant compte des évolutions législatives et des bonnes pratiques, cette Charte souligne le besoin d’une défense structurée et continue des mineurs tant en matière civile que pénale, et la nécessité de faire prévaloir, en toute circonstance, l’intérêt supérieur de l’enfant. Elle reconnait le rôle des « groupements de défense des droits de l’enfant », placés sous la responsabilité des ordres, qui réunissent, autour de valeurs communes, des avocats bénéficiant d’une formation adaptée.

Cette Charte mise à disposition de tous les barreaux, destinée à promouvoir les droits de l’enfant et le rôle des avocats à leurs côtés, a été adoptée par une résolution de l’assemblée générale prise à l'unanimité. Pour plus d’efficacité, elle est accompagnée d'un logo dédié conforme à la charte graphique et aux couleurs du CNB, outil de promotion des valeurs déontologiques qui y sont contenus.

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