15 septembre 2020

Avenir de la formation : retour de concertation concernant les cliniques juridiques

Formation

Tenant compte des retours de la concertation décidée le 15 mai 2020, l’assemblée générale du Conseil national des barreaux a adopté le rapport sur les cliniques juridiques (proposition n°12 des États généraux de l'Avenir de la profession d'avocat).

La proposition n°12 des États généraux de l'Avenir de la profession d'avocat invitait à « développer les cliniques juridiques, avec le soutien des barreaux et en synergie si possible avec les incubateurs, pour renforcer la formation, l’apprentissage et la professionnalisation des élèves avocats et étudiants ».

La commission Formation a considéré que la profession ne pouvait plus ignorer l’existence et la multiplication des cliniques juridiques avec des statuts, des fonctionnements et des objectifs parfois totalement différents. Elle s’est donc saisie de la question afin de faire des propositions dans le sens d’une adaptation des objectifs des cliniques à ceux de la formation initiale et continue des avocats. Elle considère que les cliniques participent à la professionnalisation des élèves avocats et offrent une opportunité nouvelle de tendre vers cet objectif sans coûts supplémentaires.

L’assemblée générale du 15 mai 2020 a décidé d’envoyer à la concertation des Ordres, des écoles d’avocats, des syndicats professionnels et des organismes techniques, le rapport et les propositions qu’il contenait. 47 barreaux ont répondu à la concertation ainsi que 8 écoles d’avocats, 5 syndicats et un organisme technique.

Les propositions finales retenues : La commission Formation propose à l’assemblée générale du Conseil national des barreaux de faire de la technique « clinique juridique » un élément de la formation initiale des futurs avocats en privilégiant le développement de cliniques au sein des écoles d’avocats.

Il est également proposé une charte des cliniques juridiques qui pourrait servir de modèle aux Ordres d’avocats et aux écoles d’avocats afin de mettre en place une clinique juridique respectueuse des points fondamentaux à respecter.

Enfin, il sera donné mandat à la commission de l’Accès au droit et à la justice de travailler l’insertion ou non des cliniques juridiques dans les dispositifs d’accès au droit.

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