La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux sera organisée en présentiel, le vendredi 13 mai 2022. Elle se tiendra de 9h à 17h, au siège du Conseil national des barreaux, 180 boulevard Haussmann, 75 008 Paris.
L'organisation s'effectuera dans le plus grand respect des règles sanitaires en vigueur et en tenant compte des conditions d'accès.
A l'ordre du jour
- Ouverture de l’assemblée générale et communications du président
- Invité de l’assemblée – Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
- Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale du 8 avril 2022 (vote de l’assemblée)
- Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Arnaud Gris
- Présentation des chiffres clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur : Roy Spitz
- Point d’information sur la campagne de communication institutionnelle France TV – Rapporteur : Farid Hamel
- Point d’information sur le projet de guide relatif au droit de visite des bâtonniers des lieux de privation de liberté – Rapporteure : Laurence Roques
- Rapport sur le projet de charte d’utilisation du logo sur la responsabilité sociale des cabinets d’avocats (vote de l’assemblée) – Rapporteure : Florence Neple
- Rapport sur stratégie de l’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) (vote de l’assemblée) – Rapporteures et rapporteur : Rusen Aytac, Laurence Roques et Martin Pradel
- Rapport sur les travaux du Conseil consultatif conjoint de déontologie Avocats/Magistrats – Rapporteure et rapporteurs : Laurence Roques, Roland Rodriguez et Mathieu Boissavy
- Rapport d’information sur les propositions de réforme des retraites – Rapporteures : Catheline Modat et Marie-Aimée Peyron
- Rapport sur les suites des Etats généraux de la prospective et de l’innovation - Rapporteure : Sophie Ferry
- Rapport sur le lancement de l’e-DCM – Rapporteure et rapporteur : Charlotte Robbe et Philippe Baron
- Questions diverses
Focus sur...
> Lancement imminent pour e-DCM
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dite « Loi Belloubet » a introduit la possibilité d’établir, de signer et de conserver électroniquement les conventions de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire des articles 229-1 et suivants du Code civil.
Pour inciter les avocats à s’emparer de cette opportunité dans le respect des strictes prescriptions du Code civil et du Code de procédure civile, le CNB a développé un dispositif sécurisé de signature électronique de la convention de divorce par consentement mutuel via la plateforme e-Actes d’avocat.
En parallèle, le CNB a obtenu que la transmission de la convention de divorce électronique au notaire s’effectue par voie électronique, de manière à assurer une complète dématérialisation de la procédure de divorce.
À l’occasion de l’assemblée générale du CNB organisée le 13 mai, la commission des Textes et la commission Numérique présenteront conjointement le dispositif tel qu’il sera lancé début juin. Initialement prévu en janvier 2022, le lancement d’« e-DCM », a été reporté afin de l’enrichir avec un module de paiement et un service de facturation pleinement intégrés à l’outil.
> De nouveaux outils au service de la responsabilité sociétale des cabinets d’avocat
Lors de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux du 19 novembre 2021, la commission Egalité présentait dans un rapport d’information une mise à jour de la Charte de responsabilité sociétale des cabinets d’avocat (Charte RSCA) assortie d’outils de suivi. Ceci pour assurer la mise en œuvre d’une réelle stratégie au service de l’égalité et de la diversité, notamment au travers d’un outil d’autodiagnostic rénové.
Dans sa nouvelle version, cet autodiagnostic sera désormais accessible exclusivement par voie numérique sur le site du CNB. À l’instar de l’outil d’autodiagnostic RGPD, un parcours en 100 % en ligne sera proposé aux cabinets.
La commission Egalité porte également la création d’un logo que pourront afficher les cabinets acceptant de s’engager dans la démarche proposée.
Réunis en assemblée générale le 13 mai, les membres élus du CNB assisteront à la présentation du principe de la création d'un nouveau logo et des conditions générales d’utilisation (CGU) de ce support par les cabinets.