11 février 2020

Attractivité et mixité des études et des professions du droit – Rapport du Conseil national du droit

Actualités législatives

Le rapport « Attractivité et mixité des études et des professions du droit » du Conseil national du droit (CND) a été remis officiellement, le 27 janvier dernier, à Madame Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, et à Madame Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Le CND avait alors été missionné pour travailler à la fois sur les moyens d’asseoir et de renforcer l’attractivité des études et des métiers du droit, ainsi que sur les manières de maintenir et promouvoir une mixité dans l’accès à ces filières, qu’il s’agisse du genre ou de l’origine sociale.

Si ces travaux font échos aux projets menés par le Conseil national des barreaux (CNB), c'est qu'ils intègrent certaines recommandations soutenues dans la résolution adoptée en assemblée générale, les 13 et 14 décembre 2019. Le rapport du CND propose ainsi de :

  • « Créer un module obligatoire, en Licence (au niveau de la L2), portant sur la connaissance des métiers du droit et intégrant notamment l’intervention de professionnels représentatifs de ces différents métiers » (recommandation n°16)
  • « Mobiliser les universitaires et l’ensemble des professionnels du droit afin d’organiser localement des dispositifs effectifs et transparents d’accueil des étudiants en stage « immersion métiers du droit » auprès des différents professionnels et au sein des juridictions » (recommandation n°17)
  • « Créer au niveau des deux années de Master, un certificat « métiers de la justice » reposant sur une série d’enseignements assurés tant par les universitaires que par des représentants des métiers de la justice et visant à une connaissance concrète de ces différents métiers » (recommandation n°20).

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