Alors que le ministre de l'Action et des Comptes publics a présenté un projet de loi pour un État au service d'une société de confiance qui instaure le « droit à l'erreur », le Conseil d’État et le Conseil national des barreaux vous invitent à dresser un panorama de ses conséquences à l’occasion des États généraux du droit administratif le 21 juin prochain.

Cette 8e édition intitulée Droit à l’erreur, régularisation, et office du juge s’adresse aussi bien aux avocats privatistes qui pratiquent le droit fiscal et/ou le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale qu’aux avocats publicistes qui interviennent en droit des marchés publics et/ou en droit de l’urbanisme. Les premiers parce qu’ils sont rompus, notamment à la pratique des rescrits qui vont se développer, les seconds parce qu’ils ont connu les évolutions de l’office du juge, notamment en matière de régularisation, ces dernières années.

Les travaux seront ouverts par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, et Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux.

Ils s’organiseront autour d’une table ronde où avocats et magistrats aborderont l’actualité par une approche pratique et une vision prospective, ainsi que de quatre ateliers qui aborderont les impacts du projet loi spécifiques à chacun des domaines de droit concernés : droit fiscal, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, droit de l’urbanisme, droit des marchés publics.

Thomas Charat, président de la commission Droit et entreprise, responsable du groupe de travail Droit public du CNB

Etats généraux du droit administratif

21 juin 2018, de 8 h 30 à 17 h, Maison de la Chimie, Paris