Événement CNB

15e édition des États généraux du dommage corporel

Organisé par
Conseil national des barreaux
Maison de la Chimie
28bis, rue Saint-Dominique
75007
 
Paris
De 
8h30
  à 
18h15
24
novembre 2023

Présentation

La thématique pour cette nouvelle édition s’intitule « Dommage corporel et droit pénal : interactions et stratégies » ou comment envisager la place de l'aspect pénal dans la réparation du préjudice corporel de la victime. Le droit pénal a une place centrale dans ce process, puisqu'il est souvent à l'origine de l'existence même d'un dommage corporel. De nombreuses subtilités doivent être appréhendées à tous les stades de la procédure pénale, dans l'intérêt de la victime du dommage. Des ateliers de nature stratégiques seront organisés à destination des confrères, avec un intérêt pour des pratiques professionnelles transversales.

Au programme :

  • 2 Conférences thématiques :
    • La place de la victime dans le procès pénal
    • Délais d’action de la victime, prescription et forclusion,
      pièges à éviter et stratégies à adopter
  • 1 forum
  • 7 ateliers proposés en tenant compte le niveau d'expertise de l'avocat (intermédiaire ou expert)

Thèmes abordés :

Victime, correctionnalisation, assureur, mineur, audience pénale, CIVI, accident du travail, violences sexuelles et intra-familiales.

Programme du CNB

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PDF - 2.71 Mo

Formation continue

Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit jusqu’à 7 heures de formation délivrées au cours de cette journée. Une attestation de fin de formation précisant le nombre d’heures effectivement suivies vous sera transmise par e-mail à l’issue de l’événement.

Tarifs

Avocats et autres professions
300€ TTC
Elèves-avocats et étudiants
200€ TTC

Plus d'informations

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