Assises Juridiques du Transport, de la Mobilité et de la Logistique
L’industrie du transport et de la mobilité, où le droit y tient une place prépondérante, est omniprésente dans notre société toujours en mouvement.Le transport de personnes et marchandises s’intensifiant en même temps qu’apparaissent de nouvelles technologies, il est nécessaire de se tenir informer de la réglementation et des évolutions législatives en la matière. LEXposia vous propose d’embarquer pour une journée d’étude afin d’approfondir vos connaissances et maitriser les enjeux de ce secteur.
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Introduction et mot de bienvenue
9h1 : Intervention sur l’actualité juridique des contrats de transport
(CMR, commission, maritime…)
9h35 : Statut et responsabilité des acteurs du transport
10h10 : Questions
10h30 : Pause-café
10h50 : Débat sur la proposition de loi LOMPartage de frais, données de mobilité, cotransportage, commissionnaire de transport, mobilité autonome, free-floating …
11h30 : Intervention sur les plateformes de mise en relation entre client et transporteur
Responsabilité des platerformes de mise en relation
11h50 : Intervention sur le statut juridique des taxis, VTC et LOTI
12h10 : Grand Témoin de la filière transport
12h30 : Déjeuner Buffet
14h00 : Intervention sur Réglementation du transport de voyageurs et obligations
14h20 : Les droits des passagers garantis par l’Union Européenne
15h00 : Intervention sur la responsabilité des agences de voyage et de tourisme
15h20 : Intervention sur Les problématiques d’assurance des transports
15h40 : Questions
16h00 : Pause
Transports autonomes et législation :
16h20 : Intervention sur les problématiques juridiques des navires sans équipage
16h40 : Voitures autonomes : expérimentation et responsabilité
17h20 : Questions
17h40 : Synthèse et Conclusion