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Le point sur l'Assemblée générale décentralisée à Grenoble les 9 et 10 juillet 2010
En se déplaçant chaque année dans les barreaux, le Conseil national marque son souci de proximité et d'écoute de l’ensemble des acteurs de la profession. C'est le Barreau de Grenoble qui a accueilli cette année son assemblée générale décentralisée en présence des hautes personnalités et des élus de la région Rhône-Alpes. Les avocats grenoblois ont pu participer aux travaux et débats sur les grandes questions d'actualité de la profession au travers des réunions des commissions, d'une soirée-débat, en présence des membres du bureau et présidents de commissions ...
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RPVA : de la communication électronique à la conservation des actes
e-barreau permet de réaliser les opérations relatives aux procédures devant les TGI et d'accomplir les actes devant la Cour d'Appel dans les procédures sans représentation obligatoire via le Réseau Privé Virtuel Avocat. La profession doit être dotée d’outils garantissant une sécurité à la hauteur des obligations professionnelles que l'avocat se doit de respecter. L'enjeu repose sur la mise en place d'une politique globale de sécurité des cabinets et l'accompagnement de ces mutations, notamment en matière de transmission et de conservation des actes ...
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30 juin : acte d'avocat et proc. participative adoptés définitivement en 1° lect. à l'Assemblée
Le 30 juin 2010, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, en 1ère lecture, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et la proposition de loi dite "Béteille" relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées introduisant la procédure participative de négociation assistée par un avocat. Ces textes devraient ensuite prochainement être examinés par le Sénat ...
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Une nouvelle convention cadre pour élargir la portée de la communication électronique
La Chancellerie et le Conseil national ont signé le renouvellement de la convention nationale organisant l’usage des nouvelles technologies dans le débat judiciaire entre juridictions et avocats, tant en matière civile que pénale. L’innovation porte sur son extension en matière civile devant les cours d’appel entrant en oeuvre 1er janvier 2011 et généralisée à tous les actes de la procédure d’appel au 1er janvier 2013. Elle reflète également les choix communs des parties en matière de communication électronique ...
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TOUTE L'ACTUALITE DES AVOCATS
LIBERTES & DROITS DE L'HOMME : ACTUALITES
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30/07/2010
Le CNB se félicite de la décision du Conseil constitutionnel imposant l'assistance effective d'un avocat en garde à vue (DC 30 juillet 2010)
Ce dernier vient en effet de déclarer inconstitutionnel le régime de droit commun de la garde à vue, abrogé à compter du 1er juillet 2011. Gouvernement et parlement devront en tirer les conséquences afin de mettre un terme à des pratiques contraires à la Constitution et tenir compte de l'impact de la présence effective de l'avocat en garde à vue sur le budget de l'AJ pour un accès effectif aux droits de la défense ...
TEXTES : ACTUALITES
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28/07/2010
La différence de traitement fiscal entre adhérents et non adhérents à un centre de gestion agréé ne crée pas de rupture d'égalité
C'est ce qu'a estimé le Conseil constitutionnel , s'étant prononcé, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, sur la conformité à la Constitution des dispositions fiscales instaurant une majoration de 25 % des bénéfices professionnels imposables à l'impôt sur le revenu pour les contribuables soumis au régime réel d'imposition qui n'adhèrent pas à un centre ou à une association de gestion agréé (ANAAFA ...)
AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES
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26/07/2010
La 3ème conférence des Présidents des Barreaux européens et de la Méditerranée, organisée par le CNB à Marseille les 2-3 juillet 2010
Les représentants des barreaux européens et de la Méditerranée ont discuté de questions d’actualité concernant la profession d’avocat ainsi que de la place du droit dans la société. Les débats ont porté sur le périmètre du droit et les champs d’activité, l’établissement de règles déontologiques communes, notamment relatives aux conflits d’intérêts, la formation et la perspective d’une formation commune des juristes ...
REGLES & USAGES : ACTUALITES
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23/07/2010
Règlement des litiges entre avocats : une modification des art. 14 et 20 du RIN soumise à la concertation de la profession
Outre des mesures d'harmonisation et de simplification relatives au statut de l’avocat collaborateur libéral et à celui de l'avocat salarié, la réforme proposée par le Conseil national vise principalement à mettre en conformité les articles 14 et 20 du Règlement intérieur national (RIN) avec les nouvelles dispositions du décret du 11 décembre 2009 relatives à l'arbitrage du bâtonnier ...
STATUT FISCAL, SOCIAL ET FINANCIER : ACTUALITES
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23/07/2010
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée en 50 questions : une publication du Conseil national proposée sur infoeirl.fr
Le Conseil National participe, en partenariat avec le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, au développement du site www.infoeirl.fr créé par le Secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, en proposant une présentation des enjeux juridiques, fiscaux, comptables et sociaux de l'EIRL ...
COMMUNICATION : ACTUALITES
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22/07/2010
Un vrai succès pour la nouvelle campagne TV des avocats « Les avocats. C'est votre droit » !
A l’issue de 15 jours de diffusion (368 spots France TV, M6, la TNT), cette campagne a touché +de 31 millions de téléspectateurs. +de 13000 internautes ont interrogé l’agent conversationnel d'avocats.fr. Les questions de droit ont trouvé un 1er niveau de réponse et fait l’objet d'une mise en relation avec un avocat dans 7000 cas. Une campagne largement relayée dans la presse écrite, internet et audiovisuelle ..
AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES
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20/07/2010
Retour sur la 3ème Convention des juristes de la Méditerranée organisée à Rome du 7 au 9 juin 2010
Organisée par la Fondation pour le droit continental et les Acteurs du droit continental à l’international, ses travaux et débats, portant cette année sur «Les PME dans l’espace euro-méditerranéen, sécurité des investissements et des paiements», ont mis en exergue la compétence et la présence des professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires, administrateurs) comme atout essentiel pour la sécurité juridique ...
REGLES & USAGES : ACTUALITES
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19/07/2010
Pour une révision du régime des incompatibilités d’exercice à la lumière des principes essentiels de la profession d’avocat
Le CNB a engagé une réflexion sur le sens et la portée du régime actuel des incompatibilités d'exercice et proposé des axes de réforme visant à faciliter le développement de l'activité et la compétitivité des avocats tout en préservant les valeurs fondamentales de son statut liées à son indépendance, au secret professionnel et au strict respect des règles du conflit d'intérêt...
OBSERVATOIRE : ACTUALITES
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18/07/2010
L’Observatoire de la profession : pourquoi, pour qui, comment ? Tour d'horizon des derniers travaux et enquêtes réalisés
Ils s’inscrivent dans la continuité de sa mission d’origine : connaître et faire connaître les marchés aux avocats, connaître les avocats, leurs besoins, leurs aspirations. Au-delà des statistiques et de la veille stratégique ciblée, il s'agit de tirer les enseignements des enquêtes menées en 2009 auprès des barreaux et conseils de discipline. En matière d’étude de marché, on notera le «bilan juridique du particulier» ...
FORMATION : ACTUALITES
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12/07/2010
Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) : propositions de réforme adoptées en assemblée et transmises à la Chancellerie
La réforme vise à alléger l’examen du CAPA, lourd à organiser pour les écoles et coûteux pour la profession. Il est proposé de soumettre les épreuves techniques du CAPA à un contrôle continu et de renforcer le contrôle des connaissances en déontologie dans le cadre d’un examen simplifié mais exigeant. Ces axes de réforme ont été adoptés en assemblée générale le 9 juillet 2010 et transmis à la Chancellerie ...
RIN & DECISIONS NORMATIVES
RETOURS SUR IMAGES
Retour sur les 6èmes Etats Généraux du Droit de la Famille, organisés les 28 et 29 janvier 2010
Interventions, tables rondes et ateliers débats, abordant de nombreux thèmes chers à la profession, ont ponctué cette journée
L'acte contresigné par un avocat bientôt devant l'Assemblée Nationale
LES DERNIERES ANNONCES
Offre de Collaboration
AVOCAT GENERALISTE CAYENNE
Offre de sous location de bureau à Nantes
Application de la directive 2004/25/CE concernant les offres publiques d’acquisition / Etude
LES DERNIERS APPELS D'OFFRES
Application de la directive 2004/25/CE concernant les offres publiques d’acquisition / Etude
Transferts d’entreprises en situation d’insolvabilité / Etude
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vendredi 27 août
EDA ALIENOR - Université d'été - Le point sur l’actualité
vendredi 10 sept.
Colloque - Défense pénale : évolution ou révolution ?
FORMATIONS ENM
lundi 6 sept.
» Psychiatrie et justice pénale (Formation ENM EJC07 - 5 jours)
lundi 20 sept.
» Le droit contre la barbarie (Formation ENM DIJB05 - 5 jours)
lundi 4 oct.
» L'application des peines pour les mineurs, session co-organisée par l'ENPJJ (Formation ENM PPD03 - 3 jours)
lundi 11 oct.
» Le licenciement économique (Formation ENM VDEB08 - 5 jours)
FORMATIONS EDA
jeudi 26 août
UNIVERSITE D’ETE 2010 - HEDAC
HEDAC - Université d'été 2010
vendredi 3 sept.
EDA Nord-Ouest - Les stratégies procédurales devant la Cour d’Appel 1ère partie
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La différence de traitement fiscal entre adhérents et non adhérents à un centre de gestion agréé ne crée pas de rupture d'égalité
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Règlement des litiges entre avocats : une modification des art. 14 et 20 du RIN soumise à la concertation de la profession
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