##### Avertissement

##### Description

Pour aider les avocats à identifier et évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT) auxquels ils peuvent être confrontés dans le cadre de leur activité et à déterminer les mesures d’atténuation adéquates, le Conseil national des barreaux (CNB) met à leur disposition, depuis son site internet www.cnb.avocat.fr, deux outils de prévention et d’auto-évaluation des risques téléchargeables par l’avocat :
1) Un outil dit de cartographie des risques qui, en fonction des réponses fournies par l’avocat, identifie et évalue les risques LCB-FT intrinsèques auxquels est confronté l’avocat dans le cadre de son exercice, en tenant compte des spécificités liées à son mode et sa structure d’activité, aux domaines d’activités, à sa localisation géographique, à la typologie de sa clientèle ainsi qu’aux services fournis et opérations réalisées.
Cette cartographie doit être établie par chaque avocat pour satisfaire aux dispositions de l’article L. 561-4-1 du Code monétaire et financier. Constituant une évaluation datée du risque LCB-FT, l’avocat doit l’actualiser à une fréquence régulière dans le cadre de son activité afin de tenir compte de l’évolution du cadre législatif et réglementaire ou en cas de modification significative de son activité ou du portefeuille client.
2) Un outil dit de classification des risques LCB-FT qui s’intéresse aux seuls risques LCB-FT spécifiquement associés à la relation d’affaire, donc au client, afin d’aider l’avocat à déterminer l’étendue et l’intensité des mesures de vigilance à mettre en application en vertu des articles L. 561-5 et s. CMF

##### Données personnelles

Le Conseil national des barreaux ne procède à aucune collecte de données au travers de cet outil qu’il s’agisse de données à caractère personnel au sens de la règlementation informatique et libertés ou d’autres types de données. Ni le téléchargement de l’outil, ni les informations saisies par les utilisateurs au cours du processus ne feront l’objet d’un traitement.
Une fois l’outil téléchargé, son utilisation se fera en « local », c’est-à-dire en dehors du réseau internet. Les informations saisies par les utilisateurs seront conservées en mémoire temporaire uniquement jusqu’à la validation intégrale du questionnaire. En cas d’interruption volontaire ou involontaire du processus ou de suspension de toute nature, les informations saisies dans le questionnaire ne seront pas conservées. Il reviendra donc à l’utilisateur de procéder à une nouvelle saisie s’il souhaite obtenir le rapport généré par l’outil, au terme du processus.
Afin de garantir la confidentialité du rapport généré, le Conseil national des barreaux recommande aux utilisateurs de conserver le rapport soit en format papier, soit dans un format numérique protégé au moyen d’un outil de chiffrement. En tout état de cause, il lui est recommandé de supprimer l’exemplaire initialement généré par l’outil, après avoir choisi le support de conservation le plus adapté.

##### Responsabilité du CNB

L’avocat reconnaît utiliser ces outils sous sa responsabilité exclusive. L’avocat est entièrement responsable des réponses faites aux questions contenues dans ces deux outils qui sont mis à sa disposition à titre purement informatif. Le rapport généré à l’issue de cette utilisation ne constitue pas un audit juridique de la situation de l’avocat ou de sa clientèle et ne peut aucunement être assimilé à un avis juridique ou une assistance professionnelle.
L’utilisation de ces outils n’a pas vocation à remplacer le contrôle interne du cabinet au sens des articles. L. 561-32, II et R. 561-38-3 CMF ou le contrôle externe effectué par les Ordres d’avocats, en leur qualité d’autorité de contrôle LCB-FT, en vertu de l’article 17 13° de la loi du 31 décembre 1971 modifié.
Le Conseil national des barreaux ne saurait être tenu responsable des conséquences de l’utilisation de ces outils par l’avocat, ni des éventuelles sanctions prises par les autorités de contrôles (Ordres) ou les autorités judiciaires, à l’issue de cette utilisation, en cas de manquements constatés aux obligations LCB-FT à caractère législatif, réglementaire et déontologique applicables aux avocats.

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##### Informations

## Cartographie

La cartographie des risques a pour objectif l’identification et l’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels l’avocat est confronté dans le cadre de ses activités, afin de déterminer les mesures d’atténuation adéquates.
Contrairement à la classification des risques, la cartographie s'intéresse aux risques intrinsèques auxquels l'avocat est globalement confronté, et non aux risques spécifiquement associés à une relation d'affaires.
La cartographie des risques doit être réalisée à une fréquence régulière par chaque avocat dans le cadre de son activité afin de tenir compte du cadre législatif et réglementaire ou en cas de modification significative de l’activité de l’avocat ou du portefeuille clients.

## Classification

Contrairement à la cartographie, la classification des risques s’intéresse aux seuls risques spécifiquement associés à la relation d’affaires.

##### Informations

## Cartographie

La cartographie des risques a pour objectif l’identification et l’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels l’avocat est confronté dans le cadre de ses activités, afin de déterminer les mesures d’atténuation adéquates.
Contrairement à la classification des risques, la cartographie s'intéresse aux risques intrinsèques auxquels l'avocat est globalement confronté, et non aux risques spécifiquement associés à une relation d'affaires.
La cartographie des risques doit être réalisée à une fréquence régulière par chaque avocat dans le cadre de son activité afin de tenir compte du cadre législatif et réglementaire ou en cas de modification significative de l’activité de l’avocat ou du portefeuille clients.

## Classification

Contrairement à la cartographie, la classification des risques s’intéresse aux seuls risques spécifiquement associés à la relation d’affaires.