Un temps d'échange pour s’approprier au mieux l’article 803-8 du code de procédure pénale

La commission Libertés et droits de l’Homme du CNB et l’OIP co-organisent un webinaire le jeudi 20 janvier. Ce temps d'échange permettra de se pencher sur cette nouvelle voie de recours qui entend améliorer les conditions de vie carcérale et limiter la surpopulation carcérale par des peines alternatives.

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Une réponse à la surpopulation carcérale

Faisant suite à l’arrêt du 30 janvier 2020 de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité humaine en détention a instauré l’article 803-8 du code de procédure pénale. Cette évolution législative a permis d'ouvrir une nouvelle voie de recours, auprès du juge judiciaire, contre les conditions de détention indignes.

Ce texte est crucial à l'heure où la population carcérale, qui avait chuté à la faveur de la pandémie, ne cesse d’augmenter depuis la reprise de l'activité judiciaire. Dans les 188 établissements pénitentiaires français, l'inflation carcérale s'établit désormais à 113,4 %, alors qu'il y a un an, elle atteignait déjà 98,6 %. Cela conduit à une surpopulation des maisons d'arrêt, dont le taux d'occupation est porté à 132,6 %.

Les intervenants

• Laurence ROQUES, présidente de la commission Libertés et droits de l'Homme du CNB
• Boris KESSEL (modérateur), vice-président de la commission Libertés et droits de l’Homme du CNB
• Nicolas FERRAN, responsable du pôle contentieux à l’Observatoire international des prisons - section française
• Amélie MORINEAU, membre L'Association des Avocats pour la Défense des Droits des Détenus (A3D)
• Anne-Sophie WALLACH, secrétaire nationale du Syndicat de la Magistrature et ancienne vice-présidente chargée des fonctions de juge de l’application des peines au Tribunal judiciaire de Créteil